Saint-Malo : un faux chômeur condamné à rembourser 114.000 euros à Pôle emploi
À Saint-Malo, un faux chômeur a été condamné par la justice à rembourser 114.000 euros à Pôle emploi. Une somme dont la cour de cassation a autorisé la saisie sur les comptes de la famille.
Entre 1999 et 2003, un habitant de Saint-Malo, en Ille-et-Vilaine, était inscrit sur Pôle emploi comme en recherche d’une activité rémunérée. Sur cette période, l’homme percevait des allocations chômage chaque mois alors qu’il occupait à cette époque un poste de conseiller en communication.
La justice avait été saisie en 2008 après le placement de la société de cet homme en liquidation judiciaire, avec une condamnation prononcée en septembre de la même année pour obtention frauduleuse d’une allocation de chômage. L’enquête alors menée avait d’abord mis en lumière plusieurs donations suspectes, rapporte RTL.fr. Le Malouin avait ainsi versé 145.000 euros à son fils en 2001, puis 76.000 euros à son épouse.
Un faux chômeur faisait des donations à sa famille pour échapper aux saisies
En mars 2014, le tribunal de grande instance de Saint-Malo avait indiqué que la somme versée au fils n’était pas opposée à Pôle emploi, avant que la cour d’appel ne fasse de même en juin 2015 sur la donation faite à l’épouse. Tout simplement car ces fameuses opérations avaient été jugées comme frauduleuses puisque cherchant à se soustraire aux saisies de l’établissement public.
La Cour de cassation autorise le prélèvement sur les comptes des proches
Le fils et la femme du faux chômeur, dont les comptes avaient été saisis une première fois en décembre 2015 par Pôle emploi, avaient alors nié les faits et déposé des recours devant la justice. Le 31 janvier dernier, la Cour de cassation a toutefois rejeté leur dernière action, autorisant de ce fait la saisie des sommes dues sur leurs comptes respectifs sans que Pôle emploi n’ait à démontrer l’origine de cet argent. C’est un total de 114.000 euros qui sera à rembourser.