Reviens Depardieu ! La taxe à 75% est censurée !

Depardieu aurait l'occasion de revenir en France après la fracassante décision du Conseil Constitutionnel. Ce dernier a décidé ce samedi matin de censurer la taxe à 75% instaurée par François Hollande. Elle devait s’appliquer aux très hauts revenus.

La taxe de 75% sur les revenus français les plus élevés n’était pas très bien accueillie. Dès la prise de pouvoir de François Hollande, certains ont décidé de prendre leur valise pour aller visiter la Belgique ou la Suisse comme Gérard Depardieu. Ce dernier a d’ailleurs fait exploser la Une des médias en se retrouvant dans une vive polémique. Plusieurs artistes l’ont attaqué, d’autres ont pris sa défense, car l’acteur français avait écrit une lettre à Jean Marc Ayrault. Dans le projet de loi de finances 2013, une taxe à 75% était prévue, mais le communiqué du Conseil Constitutionnel estime qu’elle souffre « d’une méconnaissance de l’égalité devant les charges publiques ». Les Français qui avaient un revenu supérieur à 1 million d’euros par an devaient être taxés à 75%. Cette mesure avait été la plus importante dans le programme de François Hollande.

Une nouvelle proposition en 2014

Pendant 2 ans, les plus hauts revenus devaient donc faire face à cette taxe intitulée « Contribution exceptionnelle de solidarité ». Certains problèmes ont été relevés par le Conseil constitutionnel, « Deux foyers fiscaux bénéficiant du même niveau de revenu issu de l’activité professionnelle pouvaient se voir assujettis ou au contraire en être exonérés selon la répartition entre les contribuables composant ce foyer ». De nombreux militants de l’UMP avaient tiré la sonnette d’alarme en mettant en avant les nombreuses incohérences de cette taxe. Gérard Depardieu aurait donc l’occasion de rentrer en France puisque cette mesure a été censurée, elle ne pourra donc pas s’appliquer sur le sol français.

Le gouvernement ne souhaite pas en rester là puisque Jean Marc Ayrault a indiqué après la diffusion du communiqué de l’institution qu’un nouveau dispositif serait mis en place dans le cadre de la loi des finances de 2014. Le gouvernement prendra en compte les remarques des Sages pour proposer une nouvelle mesure.