Recyclage : la consigne des bouteilles en plastique fixée à 15 centimes ?
Le pré-rapport remis ce jour à la secrétaire d'Etat à la transition écologique tranche en faveur d'une consigne à 15 centimes d'euro des bouteilles en plastique et des canettes.
Selon Les Échos, le pré-rapport d’expert remis à Brune Poirson tranche en faveur d’une consigne à 15 centimes pour les bouteilles en plastique et canettes, et ce quel soit leur format. Ce texte a été commandé en préambule au projet de loi “anti-gaspillage pour une économie circulaire”. Si ce retour de la consigne faciliterait grandement la collecte et le recyclage, il reste cependant soumis à conditions.
Une consigne, oui mais…
L’une de ces conditions est donc tout d’abord la fixation de son prix. Jacques Vernier, qui est à la tête du comité de pilotage de la consigne, a indiqué au quotidien économique : “On sait par les exemples étrangers qu’en dessous de 10 centimes le taux de retour est insuffisant, à 15 centimes on est assuré d’un taux de retour élevé et dépasser ce montant de consignation poserait problème aux eaux minérales les moins chères du marché, dont ça doublerait le prix”. Par souci de comparaison, ce pris est fixé à 25 centimes par unité en Allemagne.
Et chez nos voisins outre-Rhin justement, on “réutilise ses bouteilles plastiques, mais en France aucun acteur ne l’envisage”, ajoute l’expert. Et Jacques Verdier juge que “Pour le verre comme pour le reste, la consigne n’est qu’un des outils possibles pour effectuer du réemploi”.
Sanctions en cas de non-respect ?
L’Union européenne a fixé à 90% en 2029 l’objectif de collecte des bouteilles plastique, alors que la France n’affiche que 57%. Le texte remis à la secrétaire d’Etat à la transition écologique avance que la consigne permet de concentrer la responsabilité sur les producteurs et l’éco-organisme gestionnaire. Mais en cas de non-respect des objectifs fixés, des sanctions sont jugées indispensables.
Et les collectivités locales ne doivent pas craindre de pertes de revenus liées à ce retour de la consigne, elles qui sont en charge de la collecte. L’expert affirme à ce propos : “Du fait de la loi Grenelle I, elles ne perdront rien: Citeo (l’écorganisme emballages) doit toujours aux collectivités 80% du coût de traitement + 20% des recettes de vente de la matière. On perdrait 60 millions d’euros de vente de matière (si bouteilles plastique et canettes sont concernées par la consigne), soit 12 millions pour les collectivités: c’est dans l’épaisseur du trait ! Et d’ailleurs l’Etat pourrait décider de les compenser”.
C’est le 24 septembre prochain que commencera le débat au Sénat, lors de la première lecture du projet de loi.