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Puy-de-Dôme : le chien avait mordu un voisin, le propriétaire de l’animal relaxé

Faits Divers > Justice > Animaux > Puy-de-Dôme
Par Gael Brulin,  publié le 8 avril 2021 à 17h00.

Fin mars, le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a relaxé le propriétaire d'un chien poursuivi pour des blessures infligées par l'animal à un voisin. Il a ainsi été jugé que le maître du chien n'était pas responsable puisque celui-ci n'était pas sous sa garde.

Les faits remontent au 7 décembre 2019. Un homme, propriétaire d’un Berger d’Anatolie, avait confié le chien à sa sœur pour plusieurs mois. Ce jour-là à Thiers, dans le Puy-de-Dôme, alors qu’il se trouvait donc chez la sœur de son maître, le chien avait réussi à se libérer de sa chaîne et à quitter le jardin en passant par un portail ouvert. Il avait ensuite mordu un voisin au bras, rapportent nos confrères de La Montagne. Dix jours d’interruption totale de travail avaient ensuite été prescrits à la victime.

Jugé pour une morsure de son chien : la responsabilité du maître en question

Le propriétaire de l’animal comparaissait en début de semaine dernière devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand. La responsabilité du prévenu dans les faits a créé le débat. Pour l’avocat de la défense, il a été question d’un “transfert de garde donc [du] transfert de la responsabilité”. “S’il y a eu une faiblesse sur la garde, que voulez-vous aller chercher mon client ? Il n’a aucun pouvoir sur le chien”, a ajouté l’avocat. La procureure a quant à elle estimé que “le propriétaire reste responsable de son animal même s’il le prête. Il devait s’assurer que le jardin était un endroit sûr”.

400 euros d’amende pour un puçage non effectué

Le tribunal correctionnel a relaxé le prévenu, ainsi jugé non responsable de la divagation de son chien et des blessures infligées par ce dernier au voisin. Le gardien du Berger d’Anatolie n’est cependant pas reparti de l’audience totalement blanchi, puisqu’il a ainsi écopé d’une amende de 400 euros en raison d’un chien non pucé.

Le Récap
  • Jugé pour une morsure de son chien : la responsabilité du maître en question
  • 400 euros d’amende pour un puçage non effectué
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