Procès de l’amiante au Parlement européen : le verdict est tombé
Le Parlement européen, vide avant une assemblée plénière. Botond Horvath / Shutterstock.com
Le tribunal correctionnel de Strasbourg a relaxé l'entreprise de plâtrerie et deux responsables d'un chantier à l'origine d'une pollution à l'amiante au Parlement européen 3 ans plus tôt.
Jeudi, le tribunal correctionnel de Strasbourg a prononcé la relaxe générale pour les prévenus qui comparaissaient pour “mise en danger d’autrui par la violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence”.
En février 2013, un chantier mené par une entreprise de plâtrerie avait provoqué une pollution à l’amiante au Parlement européen.
Une pollution hors session parlementaire
La pollution en question avait été provoquée en-dehors de la session parlementaire, à l’occasion d’un chantier de transformation. Alors qu’ils devaient installer des parois coupe-feu sur des poteaux métalliques situés au-delà du périmètre du chantier, les ouvriers avaient retiré des garnitures contenant de l’amiante. L’opération n’était pas incluse dans le Repérage amiante avant travaux (RAAT).
Pendant deux semaines, ces poteaux s’étaient retrouvés à nu avant confinement. Ouvriers et usagers du Parlement fréquentant la zone polluée avaient ainsi pu être contaminés.
Les raisons de la relaxe
Le président du tribunal Jérôme Lizet pointe la faute du maître d’ouvrage, à savoir le Parlement européen. Selon lui, la pollution “trouve son origine dans une absence d’évaluation suffisante du risque amiante, par manque d’une définition suffisamment précise du périmètre des travaux et d’une adaptation du diagnostic amiante au fur et à mesure de l’élaboration du projet”. Il indique en outre que “Les manquements constatés ont été commis dans le contexte particulier de la confiance accordée au maître d’ouvrage, le Parlement européen, lequel habituellement a montré son professionnalisme dans la conduite de ses travaux et le respect de ses obligations”.
Loïc Renaud, avocat de l’entreprise, ne cache pas son soulagement : “Ce dossier a fait pschitt. On n’est même pas sûr que des salariés ont été exposés à l’amiante”. Désormais,parties civiles et parquet peuvent faire appel du jugement s’ils le souhaitent.