Plus de 5 milliards d’euros d’assurances-vie sans bénéficiaire en 2015

Si les assureurs ont renforcé leurs dispositifs pour trouver les bénéficiaires des contrats d’assurance-vie en déshérence plus de 5 milliards d’euros n’ont pas encore été reversés.

Il y a quelques années, la réglementation concernant les enquêtes à mener par les banques et les assurances pour la recherche de bénéficiaires pour les assurances-vie a évolué pour permettre de retrouver plus d’ayants droit.

Si les efforts ont commencé à payer, il reste cependant de nombreux contrats « en déshérence ». Ainsi, sur l’année 2015, plus de 5 milliards d’euros n’ont pas trouvé preneur alors que les assurances-vie restent l’un des placements préférés des français.

Des milliards d’euros de contrat d’assurance vie sans bénéficiaire

Selon le dernier rapport de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), chargée de contrôler le respects par les banques et les assurances de leurs obligations de recherche et d’information des souscripteurs et bénéficiaires de contrats d’assurance vie ou de bons ou contrats de capitalisation (ainsi que de l’obligation de reversement des sommes acquises à l’État), ce sont très exactement 5,4 milliards d’euros qui dorment sur des contrats d’assurance vie sur l’exercice 2015.

Si le chiffre a de quoi faire tourner les têtes, il faut également préciser que les 28 assureurs vie suivis par l’ACPR (qui représentent 90 % du marché de l’assurance vie en France) 1,9 Md€ de capitaux en déshérence ont pu être réglé en 2015.

Des sommes reversées à la Caisse des Dépôts

L’ACPR précise qu’un contrat est considéré comme étant en situation de déshérence après une période d’un an après la connaissance du décès de l’assuré, un délai de 6 mois est en vigueur après le terme pour les assurances vie et bon de capitalisation.

Dans le cadre de contrats non réclamés depuis 10 ans après la connaissance du décès ou le terme du contrat, les sommes non perçues sont reversées à la Caisse des Dépôts depuis le 1er janvier 2016. Ainsi, l’ACPR estime qu’il devrait s’élever à 1,3 milliard d’euros pour l’année dernière. Des sommes qui devraient être reversées au cours de deuxième semestre 2016. Pour continuer à retrouver plus de bénéficiaires, l’Association française de l’assurance (AFA) a de son côté indiqué que les compagnies avaient « renforcé leurs effectifs et mobilisé en 2015 plus de 2.000 collaborateurs » pour traiter plus rapidement les dossiers liés à la déshérence.