Plainte du sénat pour « vol de documents » retirée par Jean-Pierr​e Bel

Jean-Pierre Bel retire la plainte du Sénat pour « vol de documents » déposée par son prédécesseur Gérard Larcher.

Petit rappel des faits du mois de juillet dernier. Des informations relevant de la vie du Sénat, qui normalement, ne devraient pas être connues du public ont été publiées sur Médiapart. Il s’agit des informations concernant le montant des compléments d’indemnités et la ligne de cotisation complémentaire de retraite des sénateurs.

Le président du Sénat, Jean-Pierre Bel se dit : «soucieux de garantir les conditions d’exercice normales de la liberté de la presse». Il a alors décidé de retirer la plainte du Sénat pour « vol de documents » déposée par le précédent président du Sénat Gérard Larcher. Jean-Pierre Bel a beaucoup de considération pour l’émotion que cette plainte a suscitée. En même temps, il accorde une importance capitale au « principe de loyauté » des fonctionnaires du Sénat.

Manuel Valls et Arnaud Montebourg et Martine Aubry adhèrent au retrait de la plainte déposée par le Sénat. Ils pensent que cette plainte porte atteinte à la loi de janvier 2010 concernant la protection des sources des journalistes.