Patrick et Isabelle Balkany condamnés à quatre ans et demi et trois ans et demi de prison

La cour d'appel de Paris avait à se prononcer une nouvelle fois dans l’affaire qui a valu près d’un an de prison à Patrick Balkany.

Lundi 9 janvier, la cour d’appel de Paris a condamné Patrick et Isabelle Balkany à respectivement quatre ans et demi et trois ans et demi de prison, 100 000 euros d’amende et 10 ans d’inéligibilité pour blanchiment de fraude fiscale.

Il s’agissait du troisième procès, et la cour a également une confusion totale de ces sanctions avec celles de trois ans d’emprisonnement ferme qui avaient prononcées dans le volet fraude fiscale de l’affaire Balkany.

Couple Balkany : pas d’incarcération

Ainsi, et ce sont les avocats qui l’affirment, l’ancien maire de Levallois-Perret a passé un peu moins d’une année en prison, et ne sera pas incarcéré, pas plus que son épouse Isabelle.

Au printemps 2020, Patrick et Isabelle Balkany avaient été condamnés à cinq et quatre ans d’incarcération, 100.000 euros d’amende chacun et 10 ans d’inéligibilité, pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et déclaration mensongère à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Usufruit confisqué

La Cour de cassation avait par la suite définitivement confirmé la culpabilité tout en annulant en partie la décision. Un nouveau procès, portant seulement sur la durée des peines, avait alors été ordonné.

Lundi, a été prononcée la confiscation de l’usufruit du moulin de Cossey à Giverny (Eure), où le couple réside à ce jour et dont leurs enfants sont nus-propriétaires.

13 millions d’euros d’avoirs dissimulés

Ils ont été reconnus coupables d’avoir dissimulé entre 2007 et 2014 13 millions d’euros d’avoirs à l’administration fiscale, à savoir et entre autres deux villas dans les Caraïbes et au Maroc.

Patrick Balkany a aussi été condamné pour prise illégale d’intérêts, ayant selon la justice bénéficié « d’avantages personnels » en nature dans le cadre d’un gros contrat immobilier de la ville dont il était alors le maire.

Cette seconde condamnation fait l’objet d’un pourvoi devant la Cour de cassation qui a ordonné un nouveau procès, mais seulement sur le montant des peines.