Pas-de-Calais : appréhendé, il roulait à bord d’une fausse voiture de police japonaise
Samedi sur la D939, les gendarmes du peloton autoroutier d’Arras ont appréhendé un individu qui roulait à bord d'une fausse voiture de police japonaise. Le véhicule a été saisi à titre conservatoire.
Samedi, les gendarmes du peloton autoroutier d’Arras (Pas-de-Calais) ont procédé à un contrôle assez particulier sur la D939, entre les communes de Monchy-le-Preux et Vis-en-Artois. L’automobiliste ciblé n’avait visiblement pas dépassé la limite de vitesse autorisé. Il ne s’était pas non plus, a priori, livré à de dangereuses manœuvres sur la route. Les militaires, comme le relate Actu17, ont en fait été intrigués par l’allure du véhicule : une réplique d’un véhicule de police japonaise immatriculée en France.
Amateur de véhicules de collection, il conduisait une fausse voiture de police nippone
Aux gendarmes, le conducteur a expliqué qu’il était amateur de voitures de collection et qu’il sortait celle-ci pour la faire nettoyer. Le problème qui s’est posé aux yeux de la loi est que la voiture pouvait faire croire qu’elle appartenait vraiment aux forces de l’ordre. On nous rappelle en effet, et en vertu de l’article 433-15 du code pénal, qu’il est défendu “par toute personne, publiquement […] d’utiliser un véhicule, ou de faire usage d’un insigne […] réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l’esprit du public”.
De possibles obligations de rendre des éléments amovibles
Le véhicule a été saisi à titre conservatoire et jusqu’à ce que soient décidées les suites judiciaires à cette affaire. Le contrevenant, habitué des salons automobiles, ne devrait pas écoper d’une lourde sanction alors que le délit mentionné plus haut est passible d’une peine de six mois de prison et de 7 500 euros d’amende. Il pourrait apparemment être autorisé à reprendre le volant de sa voiture en temps voulu après en avoir rendu les inscriptions “Police” et les gyrophares amovibles.