Paradis fiscaux : fin du secret bancaire au Luxembourg et en Autriche

Après la Suisse, c'est au tour de l'Autriche et du Luxembourg de renoncer au secret bancaire. Deux pas de plus contre l'évasion fiscale ?

A l’automne 2013, la Suisse décidait la levée de son secret bancaire. La lutte contre l’évasion fiscale connaît aujourd’hui un nouveau succès avec le renoncement de l’Autriche et du Luxembourg à leur sacro-saint secret bancaire. L’Union Européenne attendait depuis 6 ans cette décision, mais permet désormais à la loi sur la fiscalité de l’épargne de pouvoir être engagée.

Le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, a salué cette double décision : “Le secret bancaire est voué à disparaître. Cette étape indispensable va permettre aux États membres de sévir contre la fraude et l’évasion fiscale”. Mr Van Rompuy estime que la fraude fiscale atteint la somme faramineuse de 1.000 milliards d’euros par an en Europe.

Lutte contre l’évasion fiscale : l’unanimité des 28 pays de l’UE est atteinte

Le président Hollande a accueilli la nouvelle avec satisfaction: “Enfin, tous les pays de l’UE seront confrontés aux mêmes règles avec l’échange automatique d’informations et l’impossibilité d’échapper à l’impôt”. Si l’Autriche et le Luxembourg peinaient jusqu’ici à donner leur accord à ce texte, c’est qu’ils réclamaient une égalité avec 5 pays non-membres de l’UE, à savoir Suisse, Liechtenstein, Andorre, Monaco, et Saint-Marin. La Commission a engagé des pourparlers avec ces 5 pays.

Dorénavant, l’échange automatique d’informations fiscales aux versements effectués par des trusts ou des fondations, et plus seulement par des personnes physiques, va pouvoir être mis en place.