Netflix attaqué en justice par une association de consommateurs

L'association CLCV porte plainte contre Netflix, lui reprochant l'usage de clauses abusives et illicites. Explications.

Lundi matin, l’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) assigne en justice Netflix, le géant américain de la vidéo à la demande qui est arrivé en France en septembre dernier.

C’est donc devant le TGI de Paris que la CLCV porte plainte pour « non respect du droit français du consommateur ». L’association reproche à Netflix et à ses services juridiques d’avoir traduit de manière littérale ses contrats rédigés en anglais.

Netflix : des contrats ne prenant pas en compte le droit français ?

Or, en matière de consommation, droits français et états-unien sont différents. Premier grief : Netflix se réserve le droit de modifier ou d’ajouter une clause sans en informer ses clients, ce qui n’est pas permis en France. François Carlier, délégué général de la CLCV, précise : « Cela signifie, par exemple, que Netflix peut à tout moment créer ou rallonger une période d’engagement obligatoire ».

En clair, le consommateur peut se retrouver prisonnier du contrat qu’il a auparavant signé, et engagé pendant une durée supérieure à celle qu’il escomptait.

Autres griefs : la qualité du service Netflix et des clauses rédigées en anglais

Second point qui a motivé la décision d’attaquer en justice : la qualité du service proposé par le géant américain, basé au Luxembourg. En effet, le contrat stipule que « Netflix se dégage de toute responsabilité ou garantie quant à la qualité vidéo sur votre écran ». François Carlier indique : « S’il est tout à fait normal qu’un professionnel cherche à limiter ses responsabilités, il ne peut en revanche se soustraire à certaines, comme la qualité du service ».

Enfin, la CLCV pointe également des clause écrites en anglais, lesquelles, à moins d’être doué dans l’appréhension de la langue de Shakespeare, peuvent paraître abscons. L’association de consommateurs précise tout de même que cette assignation « ne constitue pas une charge contre un nouvel arrivant sur le marché audiovisuel ». Et ajoute par ailleurs : « Même s’il doit se conformer à notre droit, nous nous réjouissons de voir arriver en France une offre innovante, qui incitera les professionnels déjà installés à revoir leur gamme comme leurs tarifs. La télévision reste régie par un trop petit nombre d’acteurs ».