Mort de Rémi Fraisse : le Défenseur des droits souligne un défaut d’encadrement des gendarmes

Le Défenseur des droits a rendu ses conclusions ce jeudi, sur la mort de Rémi Fraisse. Il dédouane le gendarme et déplore le manque d’encadrement des forces de l’ordre lors de l’opération.

C’est un avis qui était particulièrement attendu dans l’affaire de la mort de Rémi Fraisse. Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, qui avait demandé l’accès aux pièces de la procédure judiciaire concernant cette affaire, vient de rendre son verdict.

Ce dernier dédouane le gendarme auteur du tir de grenade offensive qui a coûté la vie du militant écologiste de 21 ans le 26 octobre 2014 sur la ZAD du barrage de Sivents.

Un manque de clarté

Dans son rapport relayé notamment sur Twitter par le compte du défenseur des droits, autorité administrative indépendante conclue à une « absence de faute de la part du gendarme auteur du lancer de grenade ». Jacques Toubon « critique le manque de clarté des instructions données aux militaires déployés sur la zone, par l’autorité civile et par leur plus haute hiérarchie » et déplore « l’absence de toute autorité civile au moment du drame, malgré le caractère à la fois sensible, dangereux et prévisible de la situation ».

Décision sur les circonstances du décès de Rémi Fraisse lors des manifestations en opposition au barrage de Sivens https://t.co/MK7ghejGlj

— Défenseur des droits (@Defenseurdroits) December 1, 2016

Tous ces éléments additionnés ont « conduit les forces de l’ordre à privilégier […] la défense de la zone, sur toute autre considération, sans qu’il soit envisagé à aucun moment de se retirer ».

La fin des grenades OF-F1

Le Défenseur estime que « les militaires se trouvaient bien dans une situation dans laquelle ils faisaient face à un danger actuel, qui les menaçait et qui menaçait le terrain dont ils avaient la garde ».

Si l’action des forces de l’ordre semble justifiée selon le Défenseur, ce dernier relève tout de même « plusieurs carences dans la réglementation encadrant le recours à la force et à l’usage des armes, notamment celui de la grenade OF-F1, en particulier son imprécision, en contradiction avec les exigences fixées par la Cour européenne des droits de l’Homme ». Jacques Toubon demande donc le retrait de ces grenades de la liste des armes à feu susceptibles d’être utilisées lors d’une opération de maintien de l’ordre.

L’enquête judiciaire sur la mort de Rémi Fraisse est toujours en cours. Le projet de barrage a lui été abandonné en attendant une autre version, plus petite, qui serait à l’étude.