Médicaments innovants : de nouvelles conditions de prise en charge

Dans un décret paru samedi au Journal officiel figure les nouvelles modalités de prise en charge des médicaments innovants délivrés à l'hôpital. Les fabricants de médicaments redoutent l'exclusion de certains traitements de la liste.

Jeudi, le décret établissant les nouvelles conditions de prise en charge des médicaments innocents délivrés à l’hôpital est paru au Journal officiel. Plus spécifiquement, ont été opérées plusieurs modifications au niveau de la liste dérogatoire des traitements coûteux remboursés par l’Assurance maladie et figurant sur « la liste en sus ».

Une liste dérogatoire car aucun médicament qui y apparaît n’est compris dans les dotations forfaitaires versées par la Sécurité sociale aux hôpitaux. Un système offrant par conséquent aux patients l’accès à des soins plus perfectionnés sans pour autant que les finances des établissements en pâtissent sensiblement.

« Liste en sus » : des médicaments innovants soumis à la règle de l’ASMR

Ces dépenses, tous secteurs confondus, représentaient un coût de 2,6 milliards d’euros en 2012. Et alors qu’en début de mois, les fabricants de médicaments (incluant le syndicat Les entreprises du médicament) exprimaient leurs craintes quant à une sortie de plusieurs médicaments de la liste, Pourquoi Docteur ? rapporte que ce projet de décret envisage effectivement d’exclure de cette liste les médicaments dont l’Amélioration du service médical rendu (ASMR) apparaît mineure (IV) ou inexistante (V).

Ne pourraient être conservés que les médicaments affichant un Service médical rendu (SMR) « bon », et pour lesquels la Haute autorité de santé aura estimé de « bon » son rapport bénéfice-risque et validé son efficacité contre un problème de santé publique.

Assurance maladie : remboursement si usage majoritaire à l’hôpital

Précisons toutefois qu’un médicament présentant une ASMR mineure peut tout de même prétendre à une inscription dans « la liste en sus » à au moins l’une de ces conditions : il doit ainsi soit être le seul recours connu contre une maladie donnée, soit être reconnu d’intérêt de santé publique.

Il convient également d’ajouter que pour être de cette liste, l’usage du médicament doit principalement s’observer à l’hôpital et le coût du médicament concerné dépasser de 30 % le montant du séjour hospitalier.