Vers une réforme de la médecine du travail ?

Limiter le contrôle de l'aptitude des salariés qui occupent un poste de sécurité ou la systématique visite médicale tous les 2 ans : la médecine du travail pourrait s'engager sur une nouvelle réforme.

Un rapport du groupe de travail “Aptitude et médecine du travail” et publié le mardi 26 mai vient jeter toute une série de préconisations visant à réformer la médecine du travail en France. De la visite d’aptitude à la fréquence des visites obligatoires concernant les salariés n’occupant pas de poste à risque, tour d’horizon de ce qui pourrait bientôt changer dans ce domaine.

27 mesures pour réformer la médecine du travail

Mené par Michel Issindou, député de l’Isère, ce rapport sera soumis à présentation devant le Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT) jeudi. Parmi les préconisations faites par le rapporteur, citons dans un premier temps celle qui est liée à la visite d’aptitude. Pour le moment, celle-ci, obligatoire, est prévue par le Code du travail avant embauche ou fin de la période d’essai. Jugée inutile pour la majorité d’entre eux, le rapport propose de la remplacer par une visite d’information et de prévention, et destinée à “tous les salariés en contrat depuis 3 mois ou plus, réalisée par l’infirmier de santé au travail”. Concernant sa fréquence, celle-ci “doit avoir lieu dans les 3 mois pour les salariés occupant un poste à risques et dans les 6 mois pour les autres”. L’aptitude restera valable pour les personnes occupant un poste dit de sécurité.

Vers une visite médicale tous les 5 ans

Autre mesure-phare préconisée par le rapport, la remise en question de la fréquence des visites médicales. Aujourd’hui, celle-ci est observée tous les 2 ans. A l’avenir, le rapport gouvernemental préconise “une visite médicale périodique au minimum tous les cinq ans pour les salariés”. Mais une fois encore, les postes de sécurité seront eux exclus de cette mesure, ainsi que les “situations justifiant une surveillance médicale renforcée”.
Mais il est une disposition qui pourrait provoquer une levée de boucliers; celle qui prévoit le cas où un ou une salariée rejette une proposition d’aménagement de poste. D’après le rapport, ce rejet pourrait devenir une “cause réelle et sérieuse du licenciement”.

Quoi qu’il en soit, si toutes ou parties de ces mesures venaient à être avalisées, les médecins verraient leur temps de travail mieux réparti, leur laissant le champ libre pour plus de visites sur place. Et ce, entre autres, pour mener à bien des adaptations de postes de travail.