Maroc : le Parlement adopte une loi contre les violences faites aux femmes

Le Parlement marocain vient d'adopter une loi contre les violences faites aux femmes. Une texte pas totalement salué par les mouvements féministes qui le jugent ainsi incomplet, en ne criminalisant par exemple pas le viol conjugal.

En 2013 commençait à prendre forme, au Maroc, une loi visant à punir les violences faites aux femmes. Cinq ans et de nombreux amendements plus tard, le texte vient finalement d’être adopté au Parlement. Le mercredi 14 février 2018, il a ainsi été définitivement validé par la première chambre en deuxième lecture.

Par une note du ministère de la famille rapportée par Le Monde, on apprend que la loi marocaine incrimine désormais « certains actes considérés comme des formes de harcèlement, d’agression, d’exploitation sexuelle ou de mauvais traitement ». Des sanctions plus lourdes sont prévues pour certains cas ainsi que des « mécanismes pour prendre en charge les femmes victimes ».

Loi contre les violences faites aux femmes : un texte salué par une ministre marocaine

La ministre marocaine de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social, Bassima Hakkaoui, s’est félicitée de cette avancée sociale sur sa page Facebook. Un progrès toutefois jugé trop frileux par les mouvements féministes.

Nouzha Skalli, ancienne ministre chargée des droits des femmes et maintenant militante pour l’égalité des sexes, a ainsi souligné que « le texte ne prend pas en compte les définitions internationales en matière de violences à l’égard des femmes. Le viol conjugal n’est par exemple pas puni ». Et d’ajouter que « cette loi ne modifie que quelques articles du Code pénal, alors que celui-ci reste fondamentalement basé sur des concepts obsolètes, comme l’atteinte à la pudeur publique ou la pénalisation des relations sexuelles hors mariage ».

Aucune criminalisation du viol conjugal

Mme Skalli, qui regrette au passage « l’absence d’un esprit de consensus » dans l’élaboration du texte, est rejointe dans son sentiment par le Mouvement alternatif pour les libertés individuelles (MALI). Lequel s’est en effet dit « consterné par la persistance au sein du Parlement de mentalités rétrogrades et misogynes ».

On rappellera que d’après une enquête diffusée il y a peu par le Haut-Commissariat au plan (HCP), 40,6 % des femmes de 18 à 64 ans évoluant en milieu urbain marocain ont été « victimes au moins une fois d’un acte de violence ». La plupart du temps, ces actes sont observés dans des lieux publics selon l’Observatoire national de la violence faite aux femmes.