Luxembourg, pays rêvé de l’évasion fiscale pour 340 multinationales

Économie
Par Jérôme,  publié le 6 novembre 2014 à 9h55.

Une enquête dirigée par le Consortium international des journalistes d'investigation révèle les dessous du système fiscal au Luxembourg.

En France, c’est le quotidien Le Monde qui révèle les rouages du système fiscal mis en place par le grand-duché du Luxembourg. Mais l’enquête, à laquelle ils ont collaboré, est le fruit du travail mené par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) américain et 40 médias étrangers, dont The Guardian.

D’après Le Monde, et grâce à des accords fiscaux secrets entre 340 multinationales et le Luxembourg, ce sont « des milliards d’euros de recettes fiscales » qui ont échappé aux Etats. Le quotidien a mis la main sur quelque 28.000 pages détaillant ces tax rulings, courant de 2002 à 2010.

Le mécanisme d’évasion fiscale au Luxembourg

Le tax ruling est un mécanisme légal par lequel une entreprise peut demander à l’avance comment sa situation fiscale sera réglée par le pays dans lequel elle souhaite s’installer. Le Luxembourg, avec ses règles souples, devient vite le pays dans lequel créer une filiale, une holding ou pour y installer son siège social. Ainsi mis en place, ces différents statuts juridiques permettent à la multinationale d’y faire apparaître les profits réalisés dans d’autres pays, tout en ayant l’assurance de n’être que faiblement taxés.

Mais ces grandes entreprises, qui sont souvent liées aux domaines du Net, des télécoms ou de la finance, n’ont pas réalisé ces tours de magie seules. Elles ont en cela été aidées par un cabinet d’audit, PricewaterhouseCoopers, qui a rédigé les accords et « en a négocié les termes avec l’administration luxembourgeoise ». L’ICIJ indique que « certaines entreprises ont eu des taux d’imposition effectifs de moins de 1 pour cent sur les bénéfices ».

La Commission européenne a ouvert en juin 4 enquêtes sur ces pratiques de tax ruling, et visent : Irlande et Apple, Pays-Bas et Starbucks, Luxembourg et Fiat Finance & Trade. La dernière ouverte concerne Gibraltar.