Loi Macron – Réforme du droit de l’environnement adoptée

La modification par ordonnance du droit de l'environnement a été approuvée par l'Assemblée Nationale.

Le gouvernement est désormais autorisé à légiférer par ordonnance pour modifier le droit de l’environnement et de l’urbanisme. Les députés de l’Assemblée Nationale ont approuvé la “loi Macron” sur “la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques” ce vendredi soir 6 février 2015. C’est finalement grâce au rejet par 26 voix contre 9 d’un amendement proposé principalement par des députés EELV et qui visait à supprimer cet article.

Le gouvernement peut modifier le droit de l’environnement et de l’urbanisme

L’article adopté précise que le gouvernement pourra accélérer “les projets de construction et d’aménagement” et agir sur les règles de l’évaluation environnementale de ces projets. Le gouvernement aura aussi la capacité de simplifier les procédures de participation des citoyens à certains projets, et “accélérer le règlement des litiges relatifs aux projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement“. L’idée principale est donc de simplifier le droit de l’environnement qui est s’avère complexe.

Afin d’aller dans le sens des députés écologistes, le gouvernement a adopté un amendement précisant que les ordonnances ne porteront pas atteinte “aux principes fondamentaux et aux exigences généraux du code de l’environnement“. Un autre amendement précise lui que le Conseil National de la Transition Ecologique sera consulté pour l’élaboration des ordonnances.

Les réactions des partis politiques

“Nous ne sommes pas contre la simplification, mais inquiets qu’on le fasse par ordonnances”, Denis Baupin, EELV.

Certains écologistes craignent ainsi un recul du droit de l’environnement plutôt qu’un avancée… Le communiste André Chassaigne l’a clairement affirmé en déclarant “un recul du droit de l’environnement”. L’UMP, qui n’a pas pris parti au vote, via Daniel Fasquelle a soutenu “l’esprit de l’article” mais regrette cependant sa position vague sur les recours possibles par les associations et qui bloquent des projets “qui donnent du logement et des emplois à nos concitoyens“.