Bras de fer entre le Sénat et le gouvernement sur la transition énergétique

Mardi débute l'examen de la loi sur la transition énergétique par le Sénat. Opposition à prévoir entre les sénateurs et le gouvernement.

C’est ce mardi 10 février que débutera au Sénat l’examen de la proposition de loi sur la transition énergétique. Les sénateurs et le gouvernement vont très surement entrer en conflit sur de nombreux points.

Le bras de fer entre Sénat et Gouvernement

François Hollande avait promis de réduire à 50% l’importance de la production nucléaire d’électricité en France à 2025, un point de débat puisque le Sénat ne prévoit pas de fixer de date objectif. Les sénateurs soutiennent qu’une telle date n’est pas envisageable, le gouvernement ne pourrait selon eux pas assurer les mesures nécessaires pour atteindre cet objectif dans 10 ans. La Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Ségolène Royal, entend bien revenir sur cette date et l’ajouter à un texte déjà maintes fois débattu.

« Le texte, qui sera présenté au vote des sénateurs, est à un tel point vidé de ses principales avancées, qu’il se révèle pour moi inacceptable » – Jean-Paul Chanteguet

Les autres dispositions prévues par le texte présenté

• Un relèvement de la capacité de production nucléaire à 64,85GW au lieu de 63,2GW, pour répondre à la mise en service de l’EPR de Flamanville
• La liberté pour les mairies de décider de l’isolation lors d’un ravalement de façade d’un bâtiment
• La possibilité pour les mairies d’étendre la limitation à 50 km/h sur l’ensemble des routes de la commune
• L’inscription de la notion « d’obsolescence programmée » dans le code de la consommation
• Le tri à la source des bio-déchets

Ségolène Royal suivra évidemment les débats de très près et l’issue pour avoir des conséquences importante sur la gestion du nucléaire dans notre pays.