Logement : une aide de l’État pour 470 maires bâtisseurs

L'État prévoit de venir en aide aux quelque 470 maires bâtisseurs de France en leur accordant la somme de 2.100 euros par logement construit au-delà du seuil de 1% des logements existants.

2.100 euros par logement construit au-delà du seuil de 1% des logements existants. C’est le montant que l’État a décidé de prochainement verser aux quelque 470 maires bâtisseurs de France. Les communes concernées par ce soutien du gouvernement apparaissent dans un arrêté du Journal officiel (JO) du vendredi 13 novembre.

Comme le rapportent nos confrères du Figaro, la création de ce dispositif d’aide aux communes « participant à l’effort de construction de logements » découle d’un décret daté du 24 juin 2015. Et en se référant aux permis de construction accordés au premier semestre de cette année, 1.232 communes en zone tendue sont éligibles à cette aide.

Maires bâtisseurs : l’État leur accorde 2.100 euros par logement construit sous conditions

Dans ce document auquel la ministre du Logement Sylvia Pinel appose sa signature, on découvre notamment que c’est en Île-de-France que les sommes vont apparaître les plus importantes, avec ainsi 13 millions d’euros d’aides prévus pour la région. Viennent ensuite les départements d’Outre-mer (5,8 millions d’euros), la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur et la région Rhône-Alpes (2,9 millions chacune) et enfin les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon (2,8 millions d’euros).

Une aide versée l’année prochaine

Quant à la répartition des communes appelées à être soutenues financièrement par l’État, on apprend que c’est en Haute-Savoie qu’on en trouvera le plus (32), devant la Seine-et-Marne (29), la Haute-Garonne (28), la Gironde (22), la Picardie (19), la Réunion (18), l’Essonne (18) et la Seine-Saint-Denis (17). L’aide la plus conséquente reviendra à la commune de Romainville (Seine-Saint-Denis), qui recevra ainsi un total de 1.435.350 euros. Par voie de communiqué, la ministre du Logement ajoute que « l’an prochain, une nouvelle aide aux maires bâtisseurs sera distribuée aux communes, calculée sur la base des permis de construire accordés au second semestre 2015, et déclarés avant le 31 mars 2016. » Un dispositif mis en place pour les communes bâtisseuses de manière à leur permettre de réaliser « les équipements publics et les infrastructures nécessaires à l’accueil de nouveaux ménages ».