L’ISF a rapporté 5,2 milliards d’euros en 2015
La Direction générale des finances publiques, dans un document que le quotidien Le Monde s'est procuré, indique que l'impôt de solidarité sur la fortune a rapporté 5,2 milliard d'euros en 2015.
Au lendemain des révélations faites par Le Canard Enchaîné sur d’éventuelles réductions de l’ISF accordées à une cinquantaine de contribuables et personnalités, Le Monde s’est procuré un document de la Direction générale des finances publiques.
Dans celui-ci, on apprend que l’impôt de solidarité sur la fortune a conduit l’Etat à collecter 5,224 milliards d’euros.
12.000 contribuables ISF de plus qu’en 2014
Dans le détail, ces 5,224 milliards d’euros proviennent de 342.942 déclarations, avec une moyenne de 15.233 euros. A titre de comparaison, en 2014, 331.010 déclarations avaient conduit à un produit de 5,198 milliards d’euros. Ce sont donc 11.932 contribuables ainsi imposés de plus sur un an, pour un montant global quasiment stable.
Bercy porte plainte après la divulgation d’une liste de contribuables
Mercredi, l’hebdomadaire satyrique Le Canard Enchaîné publiait une liste partiellement nominative de cinquante contribuables ayant bénéficié d’une importante réduction de leur ISF. Parmi ces noms figurent Liliane Bettencourt, Bernard Arnault ou Hélène Darty. Le Canard raille alors “le résultat burlesque d’une législation bricolée et rafistolée depuis des années”.
Les ministre des Finances et secrétaire d’Etat au budget, MM. Sapin et Eckert, n’ont pas tardé à réagir, rappelant que “La divulgation d’informations fiscales nominatives par des personnes qui en sont dépositaires à titre professionnel constitue un délit sanctionné par le code pénal”. De fait, une plainte contre X a été déposée auprès du procureur de Paris. Parallèlement, une enquête a été ouverte pour tenter d’expliquer le cheminement de ce document avant qu’il atterrisse à la rédaction de l’hebdomadaire.
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