L’État condamné à indemniser la famille d’une mineure recherchée partie en Syrie
Vue extérieure en date du 9 janvier 2014 du Conseil d'Etat à Paris© AFP/Archives THOMAS SAMSON
La jeune fille avait pu quitter le territoire en 2013 alors qu'elle était sur la liste des personnes recherchées.
« Maman, je vais vous faire du mal, mais je vous dois la vérité : je suis partie à l’étranger, dans un pays en guerre. », voici le terrible SMS reçu en novembre 2013 par les parents d’une jeune fille qui n’avaient plus de nouvelles de cette dernière depuis plusieurs mois.
L’adolescente de 17 ans était placée sur la liste des personnes recherchées et n’aurait jamais dû quitter la France. Aujourd’hui, le Conseil d’État a ordonné l’indemnisation des parents pour « négligence des services de police ».
15 000 euros d’indemnité globale
Le Conseil d’État a annoncé sa décision via un communiqué publié sur son site internet et relayé sur son compte Twitter. 15 000 euros devront être versés par l’État français à la famille de la jeune fille qui a décidé de se rendre en Syrie.
Le CE ordonne l’indemnisation des parents d’une jeune femme mineure ayant quitté la France pour la Syrie : https://t.co/ezOVzvSbCa pic.twitter.com/7Z2kG1SefO
— Conseil d'État (@Conseil_Etat) April 26, 2017
Une indemnisation acceptée, car l’inscription de la jeune fille sur le fichier des personnes recherchées aurait du contraindre les fonctionnaires chargés du contrôle aux frontières à s’opposer à l’embarquement de la passagère dans son avion vers Istanbul, en Turquie, d’où elle a rejoint la Syrie. C’est pourquoi les parents ont porté plainte.
D’autres familles ont porté plainte
Ce n’est pas la première fois que la responsabilité de l’État français est pointée du doigt dans ce type d’affaires. En 2015, une mère, dont le fils était parti en 2013 faire le djihad en Syrie alors qu’il était mineur, avait attaqué l’État et réclamé des indemnités. Cette demande avait été rejetée par le tribunal administratif de Paris qui estimait que les policiers qui avaient contrôlé le jeune homme à l’aéroport de Nice, avant qu’il n’embarque là encore pour la Turquie, n’avaient pas commis de faute.
Les Réactions