Les sénateurs absents pourraient désormais payer des amendes
Le Sénat a accepté la réforme de son règlement proposé par Gerard Larcher, cette réforme comprend notamment des sanctions financières pour les sénateurs absents lors des séances.
Gerard Larcher, président du Sénat, avait présenté diverses mesures pour lutter contre l’absentéisme des sénateurs en mars et les avaient converties en projet de résolution qui a été voté par l’ensemble des sénateurs sauf par le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC). Avant d’entrer en vigueur, ce projet de loi devra recevoir le feu vert du Conseil constitutionnel.
La réforme entrera en vigueur en octobre 2015
Les dispositifs de sanctions financières entreront en vigueur le 1er octobre 2015. A partir de cette date, les sénateurs absents soit à plus de la moitié des votes, soit à plus de la moitié des séances de questions au gouvernement ou soit à plus de la moitié des réunions de commissions verront leur indemnité de fonction supprimée de la moitié ce qui représente 700 euros par mois.
Si au cours d’un même trimestre, un sénateur est absent à plus de la moitié de l’ensemble des votes, séances et réunions, celui-ci se verra retirer la totalité de son indemnité de fonction ainsi que 50% de l’IRFM (Indemnité Représentative de Frais de Mandat). Ces retenues représentent 3 000 euros pour l’IRFM, 1 400 euros de moins par mois pour l’indemnité de fonction et 9 000 euros de moins pour le trimestre.
Les autres mesures de la réforme
La réforme prévoit également de réduire le temps de parole des sénateurs pendant les débats dans le but de mieux organiser le travail parlementaire. Les interventions en discussion générale seront alors limitées à dix minutes contre vingt actuellement. Quant aux articles, motions et explications de vote sur les amendements, ils ne devront plus dépasser les 2 minutes 30 (contre 5 minutes actuellement).
De plus, les séances de questions au gouvernement qui n’ont lieu actuellement qu’un jeudi sur deux auront désormais lieu une fois par semaine. Le Sénat a également annoncé que les groupes devront désormais se constituer sous forme d’association afin de garantir leur transparence financière et de sécuriser leur gestion.
Quelques exceptions à la règle toutefois pour les sénateurs ultramarins dont les obligations de présence seront assouplies ainsi que les sénateurs en congé de maternité ou en longue maladie qui ne subiront pas de sanctions financières.