Le plan gouvernemental contre la prolifération des meublés touristiques

Les mesures annoncées visent à faire face à la pénurie de logements pour les locaux dans les zones touristiques.

Nouvelle charge de l’exécutif à l’encontre des meublés touristiques, accusés d’être à l’origine du tarissement des logements permanents.

Mardi, alors qu’un groupe de travail composé d’élus et de professionnels du tourisme a été créé afin de tenter de trouver un équilibre entre logements permanents pour les locaux et meublés touristiques tels que promus pr Airbnb ou autres Booking, 14 mesures ont été présentées mardi 18 juillet.

Un zonage de 2 250 nouvelles communes

Entre autres, un nouveau zonage a été défini, avec une liste de 2 250 nouvelles communes (montagne et littoral essentiellement), lesquelles  pourront appliquer une taxe sur les logements vacants (TLV). Elles pourront également majorer de 60% la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Olivier Klein, le ministre délégué à la Ville et au Logement, développe le contexte :

« Que chacune et chacun puisse se loger selon ses besoins, en particulier en zones touristiques où les difficultés d’accès à un logement se sont accentuées ces dernières années (…) Suite aux différents confinements, de nombreux ménages ont décidé de faire l’acquisition d’une résidence secondaire.

Les passoires thermiques dans le viseur

Alors que la chasse aux passoires thermiques a commencé dans notre pays, jusqu’ici celles relatives à des meublés touristiques pouvaient souffler.

Mais ces derniers se verront appliquer les mêmes règles d’interdiction de location que celles visant les locations à l’année. Exception : le maire sera seul décisionnaire.

Favoriser les résidences principales

Il s’agirait également de permettre aux communes d’encourager le développement des résidences principales par le biais d’une servitude de logements exclusivement dédiée à l’usage de résidences principales.

Au cabinet du ministre du Logement, on explique :

Ce serait un système équivalent à celui de la servitude de mixité sociale qui permet d’appliquer des pourcentages de logements sociaux à réaliser dans les nouvelles opérations.

Ce n’est pas tout, puisque les plafonds de Loc’Avantages (réduction d’impôt si le bien est loué à des loyers modérés à des locataires sous plafonds de ressources) seront rehaussés en zone tendue.