Tl;dr
- Partage d’un article et droits d’auteur pour le Monde.
- Adoption d’une loi pour des stocks de médicaments planchers.
- Augmentation des sanctions en cas de non-respect de la loi.
- Allusion au rôle de la production et à la nécessité d’une stratégie industrielle.
Impulsion législative pour le maintien des stocks de médicaments
Dans un contexte où le nombre de médicaments en pénurie a été multiplié par dix en dix ans, l’Assemblée nationale semble apporter une réponse à la crise médicale. Jeudi dernier, une proposition de loi visant à « renforcer les obligations » des industriels a été unanimement adoptée.
Stocks planchers : définition et implications
Menée par la députée socialiste Valérie Rabault, cette initiative législative anticipe l’inscription de « stocks planchers » dans la loi. Ces stocks, actuellement prévus uniquement par décret, permettraient d’assurer une couverture des besoins nationaux pour des durées variant d’une semaine à quatre mois.
Les « médicaments d’intérêt thérapeutique majeur » (MITM), dont l’interruption de traitement est susceptible de mettre en danger la vie des patients, seraient quant à eux stockés pour une durée de deux à quatre mois.
Dans des cas spécifiques, le directeur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pourrait imposer des stocks inférieurs. En retour, il pourrait aussi imposer des stocks pouvant aller jusqu’à six mois pour les MITM sous risque de rupture.
Il a fallu un véritable sprint pour que ma proposition de loi pour lutter contre les pénuries de médicament soit votée.
Au final, nous obtenons 👇 pic.twitter.com/gXrP2vvsLr— Valérie Rabault 🇨🇵🇪🇺🇺🇦 (@Valerie_Rabault) March 1, 2024
Renforcement des sanctions et contrôle de l’ANSM
Afin de dissuader tout non-respect de ces obligations, le texte prévoit un alourdissement des sanctions. Ceux-ci pourraient atteindre jusqu’à 50 % du chiffre d’affaires du dernier exercice portant sur le médicament concerné, plafonné à 5 millions d’euros.
L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé se voit également octroyer des pouvoirs de contrôle sur pièce et sur place.
Prochains défis : localisation de la production et visibilité des stocks
Cependant, le ministre de la santé, Frédéric Valletoux, émet des réserves quant à la gestion des pénuries de médicaments. Il souligne la nécessité de relocaliser une partie de la production en Europe et d’agir sur la répartition inégale des stocks sur le territoire français ainsi que sur « la visibilité de ces stocks ».
C’est maintenant au tour du Sénat d’examiner le texte de loi.
