L’Assemblée reconnaît aux animaux le statut d’êtres « doués de sensibilité »

Déjà votée en avril, cette disposition a été confirmé jeudi par les députés. A mi-chemin entre les amendements écologistes et de l'UMP.

En avril dernier, Assemblée nationale puis Sénat avaient voté la disposition reconnaissant aux animaux le statut d’« êtres doués de sensibilité ». Hier, les députés ont introduit l’article en question dans le Code civil, alignant ce dernier avec les codes rural et pénal. « Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens corporels », peut-on lire également.

Jusqu’à présent, les animaux étaient considérés comme des « biens meubles », au même titre qu’une applique murale ou un meuble en kit suédois. La finalité des débats n’aura pas obtenu le consensus, puisque la disposition a rejeté les amendements de l’UMP et des écologistes, qui en voulaient respectivement moins et plus.

Un accord entre chien et loup sur le statut des animaux

En effet, côté écologiste, on parle de « modification cosmétique » de la loi. Laurence Abeille, députée, n’a pas réussi à faire adopter un amendement visant à reconnaître le droit aux animaux de bénéficier de conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et assurant leur bien-traitance.

Mais pour le gouvernement, l’UMP, l’UDI et la rapporteuse Colette Capdevielle, le texte est suffisant. Jean Glavany analyse cette nouvelle disposition : « Le texte est équilibré. Si on va trop loin, on fout en l’air le dispositif car on le fragilise juridiquement en cas de recours au Conseil constitutionnel ». Le député UMP Jacques Myard ne dit pas plus, en estimant que « Certes, les animaux sont sensibles, mais ce sont des biens ».