La proposition de loi ZAN (zéro artificialisation nette des sols) prévoit que les communes réduisent de moitié la bétonnisation d’ici 2031

La proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de Zéro artificialisation nette arrive au coeur des territoires Français.

Objectif : limiter l’étalement urbain

Elle est examinée ce jour à l’Assemblée nationale. « Elle’, c’est la proposition de loi ZAN, ZAN pour ‘zéro artificialisation nette des sols’. L’objectif est de limiter l’étalement urbain. Il y a 2 ans dans le cadre de la loi ‘Climat et résilience’, le texte avait été adopté mais l’Assemblée nationale va le réexaminé pour éventuellement le corriger puisque, l’ambition de ne plus du tout construire sur des terrains naturels ou agricoles d’ici 2050 met une trop lourde pression sur les professionnels du BTP et les collectivités.

Il faut absolument protéger la biodiversité

Aujourd’hui, la biodiversité souffre et la bétonnisation amène par exemple des inondations ; chaque année, entre 20.000 et 30.000 hectares de terrain sont recouverts par des constructions, cela correspond à l’équivalent de Paris intramuros.

Une enquête de ‘France Stratégie’ datant d’il y a 3 ans montre que, sans mesure prise, c’est une superficie équivalente au Luxembourg qui pourrait être artificialisée d’ici à 2030 !

Trouver équilibre entre les engagements environnementaux internationaux de la France et le développement des territoires

En France, on compte 47 kilomètres carrés de terres artificialisées pour 100.000 habitants, contre 30 en moyenne en Europe. La difficulté pour le législateur est de trouver un équilibre entre les engagements environnementaux internationaux de la France et le développement de ses territoires. Comment continuer à construire et développer ces derniers en préservant le plus possible les terres agricoles, naturelles et forestières, voici l’épineuse difficulté de la question.

Il faut bien réduire l’emprise de l’homme sur son environnement

Au final et dans tous les cas, il faut bien réduire l’emprise de l’homme sur son environnement et permettre, par une préservation accrue de la biodiversité, de réduire les impacts du changement et du réchauffement climatique sur le territoire français.

💻 [WEBINAIRE] À l’heure où la France s’est fixée l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN), les acteurs de l’aménagement sont invités à en conjuguer sobriété & qualité urbaine.
➡️ Invitation gratuite ☞ https://t.co/5Qppk3NpGy#ZAN #urbanisme pic.twitter.com/jDcc28z4GR

— CADRE DE VILLE (@CadreVille) June 21, 2023