La fin du secret bancaire en bonne voie en Europe

La lutte contre l'évasion fiscale progresse. L'Autriche et le Luxembourg ont changé leur position sur la question.

L’Autriche et le Luxembourg sont des défenseurs historiques du secret bancaire. Une directive européenne sur la fiscalité de l’épargne, pourtant en chantier depuis 2008, ne parvient pas à être déployée par le veto de ces deux pays. L’échange automatique d’informations, l’Autriche et le Luxembourg campant (jusqu’à maintenant) sur leur position, pour défendre leur industrie bancaire. Il semble pourtant y avoir du nouveau. L’Europe, qui veut plus de transparence fiscale à l’échelle de la planète, se doit d’appliquer ces propres règles !

Pourquoi ce changement de position de l’Autriche et du Luxembourg ? Car les discussions avec d’autres pays non-membres de l’UE sur la question de la lutte contre la fraude progressent. La Suisse, le Liechtenstein, Monaco, Andorre et San Marin sont les autres places financières que les deux irréductibles veulent voir rentrer dans le jeu, et appliquer les mêmes règles. Du poker. “La poussée vers l’échange automatique d’informations est inévitable et le Luxembourg ne tentera plus d’y résister” explique le ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegna.

Fin du secret bancaire : un accord avant la fin du mois de mars ?

Les déclarations d’intension de l’Autriche et du Luxembourg sont positives. A quand une signature ? “Le sommet européen du 20 et 21 mars devrait enfin sceller l’accord entre les 28 Etats sur le passage à l’échange automatique d’informations” explique le journal Les Echos. En effet, un standard global d’échange automatique d’informations entre administrations fiscales a été validé par le G20 et sera définitivement validé en mai. L’accord de l’Autriche et du Luxembourg avant cette date est indispensable car, sur les questions fiscales, l’unanimité est requise pour légiférer. Cet accord pourrait être une aubaine pour la France. Selon Libération, il s’agit en effet d’une “très bonne nouvelle pour des pays à la fiscalité désavantageuse, comme l’Allemagne et la France” car le gouvernement Ayrault peut “espérer rapatrier rapidement des capitaux dans des volumes importants“.