La contribution à l’audiovisuel public, comment ça marche et à quoi ça sert ?

C'est à l'automne que se paie la taxe audiovisuelle, mais il y a des exceptions et autres cas d'exonérations.

Si en 2023 plus aucun foyer fiscal n’aura à s’acquitter de la taxe d’habitation sur sa résidence principale, il reste la redevance télé à laquelle elle est traditionnellement rattachée ! Notons que le terme de “redevance télé” a été abandonné en 2009 au profit de la contribution à l’audiovisuel public, mais il est encore largement usité au sein de la population.

Cet impôt est la ressource principale du secteur public qui se compose :

• Du groupe France Télévisions ;
• D’Arte France ;
• De Radio France (France Inter, France Info, France Culture, France Musique et France Bleu,..) ;
• De France Médias Monde (Radio France internationale, les chaînes France 24 et TV5 Monde) ;
• De l’Institut national de l’audiovisuel (INA), en charge de la conservation des archives audiovisuelles.

Le montant de la taxe audiovisuelle

En 2021, son montant est de 138 euros, n’augmentant pas par rapport à l’année fiscale précédente. Il est de 88 euros en ce qui concerne les territoires d’Outre-mer.

Le matériel concerné

La contribution à l’audiovisuel public est liée téléviseurs et aux dispositifs assimilés à un récepteur de télévision.

Qu’est-ce exactement ? Il s’agit d’un ensemble de matériels, connectés entre eux ou sans fils, permettant de recevoir la télévision (par exemple un vidéoprojecteur, un lecteur ou lecteur-enregistreur de DVD lorsque ceux-ci sont connectés à un écran). Les ordinateurs sont exclus de cette famille de matériels.

Comment est-elle distribuée ?

En 2020, l’affectation de la contribution à l’audiovisuel public (alors de 138 euros) était celle-ci (nombres arrondis) :

• France Télévisions : 90 euros
• Radio France : 22 euros
• Arte France : 10 euros
• France Médias Monde (France 24, RFI, …) : 10 euros
• Institut National de l’Audiovisuel : 3 euros
• TV5 Monde : 3 euros

Les conditions d’exonération

Voici les catégories de personnes ne devant pas s’acquitter de cet impôt :

• Celles qui ne disposent pas d’un téléviseur ou d’un dispositif assimilé (cf. paragraphe correspondant plus haut) ;
• Les personnes de plus de 60 ans, sous condition de revenus (plafonds à retrouver sur le site de l’administration fiscale) ;
• Les personnes touchant le minimum vieillesse (Allocation de solidarité aux personnes âgées ou Allocation supplémentaire d’invalidité) ;
• Celles qui touchent l’allocation adulte handicapé. Dans ces deux derniers cas, les revenus sont là aussi soumis à un plafond) ;
• Les personnes handicapées ou vivant avec une personne handicapée, à condition de ne pas être imposable à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et sous conditions de revenus, tout comme avoir déjà été exonéré de cette contribution avant 2005 ;
• Les veufs ou veuves, là encore sous condition de revenus ;
• Les personnes dont le revenu fiscal de référence est nul ;
• Les personnes âgées résidant en maison de retraite ou Ehpad, même dans le cas où elles possèdent toujours leur ancien logement. Ce dernier doit cependant  être libre de toute occupation.

Bon à savoir, deux cas particuliers

Dans le cas où vous possédez un téléviseur à la fois dans votre habitation principale et dans une résidence secondaire, une seule contribution à l’audiovisuel public est due par foyer fiscal.

En revanche, si vous n’en possédez pas, vous devez le signaler chaque année en cochant la case idoine dans votre déclaration de revenus (case 0RA).