Jean-François Copé mis en examen pour abus de confiance

Dans le cadre de l'enquête sur le paiement des pénalités infligées à Nicolas Sarkozy, Jean-François Copé est entendu par les juges ce matin.

Mise à jour 15h10 – L’ex-patron de l’UMP Jean-François Copé a été mis en examen mardi pour “abus de confiance” dans l’enquête sur le paiement par son parti des pénalités qui avaient été infligées à Nicolas Sarkozy après la présidentielle de 2012, a indiqué à l’AFP une source judiciaire. Il s’agit de la seconde mise en examen dans ce dossier, après celle en décembre de l’ex-trésorière de l’UMP Catherine Vautrin, également pour “abus de confiance”.

M. Copé vient d’être mis en examen. Il a pleinement assumé la prise en charge par l’UMP des conséquences financières de la décision du Conseil constitutionnel à la suite du Sarkothon”, a déclaré Me Hervé Temime, l’un de ses défenseurs. “Nous sommes en parfait désaccord avec les magistrats instructeurs (sur le fait) que le paiement de ces sommes constitueraient un abus de confiance“, a-t-il ajouté.

Jean-François Copé convoqué par les juges ce matin

Jean-François Copé, l’ancien patron de l’UMP avait rendez-vous ce mardi matin au pôle financier du du tribunal de grande instance de Paris. Il doit être entendu les juges qui enquêtent sur le paiement par son parti des pénalités qui avaient été infligées à Nicolas Sarkozy par le Conseil constitutionnel, a appris l’AFP de sources concordantes.

Le maire de Meaux est arrivé en compagnie de ses avocats vers 09h15 à l’arrière d’une voiture qui s’est engouffrée dans le parking du pôle financier, a constaté un journaliste de l’AFP.

Les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy

A l’origine du dossier des pénalités, le rejet par le Conseil constitutionnel des comptes de la campagne présidentielle de 2012 de Nicolas Sarkozy, en raison du dépassement du plafond des dépenses autorisées, qui était de 22,5 millions d’euros.

En privant l’UMP du remboursement de plus de dix millions d’euros, cette décision avait des conséquences lourdes pour le parti, alors en grande difficulté financière avec une dette estimée à plus de 70 millions. Une vaste collecte auprès des militants avait alors été lancée avec succès, le “Sarkothon”.

Mais, conformément au code électoral, le candidat Sarkozy s’était également vu infliger, à titre personnel, des pénalités dont l’UMP s’était finalement acquittée à sa place, en novembre 2013.

M. Copé présidait alors l’UMP. Son ancienne trésorière, Catherine Vautrin, a été mise en examen en décembre dans cette enquête pour “abus de confiance”.

Pénalités de Nicolas Sarkozy : qui doit payer ?

La prise en charge de ces pénalités avait notamment été décidée après un avis juridique favorable de Me Philippe Blanchetier, qui avait auparavant représenté Nicolas Sarkozy devant la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). L’avocat a été placé sous le statut de témoin assisté dans cette enquête.

Au printemps 2014, dans un contexte de tensions internes au sein du parti, les commissaires aux comptes de l’UMP s’étaient interrogés sur la légalité du paiement des pénalités par le parti de droite et avaient saisi le parquet de Paris, faisant entrer l’affaire dans une phase judiciaire.

Après une enquête préliminaire, le parquet de Paris a ouvert en octobre une information judiciaire.