Isère : un fabricant de meubles et de jouets condamné après la mort d’un bébé de 10 mois

Mardi, le tribunal correctionnel de Vienne, en Isère, a condamné un fabricant de meubles et de jouets à un an et demi de prison avec sursis. Il a ainsi été reconnu coupable d'homicide involontaire dans la mort d'un bébé de 10 mois en pouponnière en avril 2017.

Mardi, le tribunal correctionnel de Vienne, en Isère, a condamné le gérant d’une entreprise de meubles et de jouets pour enfants à un an et demi de prison avec sursis. Le prévenu, rapporte La Provence, a ainsi été reconnu coupable « d’homicide involontaire par personne morale, par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence ». Le 7 avril 2017, une fillette de 10 mois avait été retrouvée morte dans son lit, la tête coincée entre les barreaux dans une pouponnière.

Un bébé de 10 avait été retrouvé mort, la tête coincée entre les barreaux

Le bébé avait été placé en juillet 2016 à La Courte Échelle, une maison d’enfants à caractère social. L’enquête préliminaire ouverte par le parquet de Vienne avait rapidement mis hors de cause l’association L’Œuvre de Saint-Joseph gérant la maison d’enfants. L’autopsie du corps avait établi que l’enfant était mort par asphyxie, indépendamment d’antécédents de santé. La société mise en cause ici a été pointée lors de l’audience pour de « nombreux manquements », notamment l’absence de contrôle qualité systématique de ses meubles.

Cinq « non-conformités » relevées sur le lit

Au total, cinq « non-conformités » ont été relevées sur le lit de la fillette, incluant des risques « de pendaison et de cisaillements ». La peine de prison avec sursis rendue est assortie d’une amende de 15 000 euros dont 10 000 avec sursis. La société jugée devra également verser 43 000 euros aux parents de l’enfant au titre de dommages et intérêts.