Impôt 2016 : Bercy lance l’avis d’imposition instantané

Dès 2016, un nouvel avis immédiat sera proposé aux foyers non imposables qui déclarent leurs revenus en ligne.

Vous avez l’habitude de déclarer vos impôts en ligne ? Préparez-vous alors à du changement pour cette année 2016. Pour les contribuables qui choisiront internet pour déclarer leurs revenus 2015, un avis d’imposition immédiat sera édité selon une information du journal Les Échos citant une porte-parole du secrétaire d’État au Budget.

L’Avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu entre en vigueur

Jusqu’à maintenant, connaissait de prendre connaissance du montant de son impôt sur le revenu, mais il fallait attendre quelques semaines pour recevoir son avis d’imposition définitif de la part du Trésor Public. À partir de la mi-avril 2016, un nouvel avis immédiat sera mis à la disposition des télédéclarants.

Ce nouveau dispositif a déjà son petit nom puisque selon les informations distillées par la porte-parole de Christian Eckert, il sera baptisé avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (Asdir). Attention cependant, car cette nouveauté ne concernera pas tous les contribuables.

L’Asdir réservé aux foyers non imposables

Dans un premier temps, cet avis immédiat sera réservé aux personnes non imposables dès la déclaration d’avril 2016. Il remplacera le traditionnel avis de non-imposition et sera donc reconnu officiellement lors de toute démarche administrative.

Du côté des ménages non imposables qui continuent à utiliser la déclaration de revenus sur papier, l’Asdir ne sera envoyé que durant l’été comme cela est actuellement le cas pour l’avis de non-imposition. Les ménages imposables continueront de leur côté à recevoir à la même période leur avis d’imposition complété des mensualités ou acomptes déjà versés. Dans un communiqué Christian Eckert précise que ce nouveau dispositif  « offre de nouveaux services qui permettent de mieux répondre aux attentes et aux préoccupations des Français » et d’ajouter « Ainsi en déclarant en ligne, on bénéficie plus tôt des informations concernant sa situation fiscale, souvent nécessaires à l’accomplissement d’autres démarches. C’est une nouvelle preuve de l’amélioration de la relation entre l’administration fiscale et ses usagers ».