Haute-Saône : Un an de prison pour avoir enterré de l’amiante chez lui

Le chef d’entreprise avait également ordonné à ses employés de démonter des plaques d’amiante sans formation.

Il était apparemment prêt à tout pour remporter un chantier. Le tribunal correctionnel de Vesoul vient de condamner un ancien chef d’entreprise après que ce dernier ait caché des plaques d’amiante dans son jardin, engendrant une forte pollution dans les sols.

Des ouvrier non formés

L’information a notamment été relayée par nos confrères d’Europe 1. Les faits remontent à avril 2010 lorsque l’entreprise travaille sur un chantier de rénovation en Haute-Saône. Dès le début des travaux, des plaques de fibrociment contenant de l’amiante sont découvertes sur plus de 1000 m2.

Pas un souci pour le chef d’entreprise qui demande à ses salariés, dont un apprenti de 14 ans, de démonter les plaques sans aucune protection ni formation, mettant alors en danger leur santé. Pour ne rien arranger, le chef d’entreprise s’est lui-même chargé de « recycler » l’amiante en l’enterrant autour de sa maison située à Mélisey, en Haute-Saône.

Sols et eaux contaminés

Bien entendu, ces matériaux hautement toxiques enfouis sans protection particulière ont pollué les sols environnants, mais également les eaux souterraines. L’affaire révélée au grand jour, le chef d’entreprise comparaissait donc devant le tribunal correctionnel de Vesoul.

Lors de l’audience, le ministère public a pointé du doigt la situation financière précaire de l’entreprise à l’époque qui, pour obtenir ce chantier, n’a pas hésité à proposer un devis 40 % moins cher que la concurrence sans aucune qualification pour le retraitement de l’amiante. Le chef d’entreprise, qui avance qu’il ne connaissait pas les dangers de l’amiante à l’époque, était poursuivi pour « mise en danger d’autrui », cinq infractions à la législation du travail et six au droit de l’environnement et a été condamné a un an de prison.