Haute-Garonne : Les nounous désormais soumises à une taxe « couches-culottes »
Cette taxe servira à compenser le surplus de déchets liés à l’activité des assistantes maternelles.
La mesure suscite la colère des assistantes maternelles de Hautes-Garonnes. Le 11 juillet dernier, les élus de la communauté de communes Terres du Lauragais ont voté en faveur de la mise en place d’une taxe « couches-culottes” de 92 euros par an à destination des nounous.
Une taxe justifiée par le surplus de couches et de petits pots que les assistants et assistantes maternelles jettent à la poubelle.
Double taxe
Ce sont nos confrères de France Bleu Toulouse qui relaient l’information. Ces derniers rappellent que l’idée de cette taxe avait déjà été évoquée l’an dernier et finalement écartée à cause de la grogne des nounous contre la communauté de communes Cap Lauragais. Une pétition de protestation avait alors recueilli 15.000 signatures.
Mais cette fois, la mesure a bien été validée et les assistantes maternelles vont donc payer cette taxe annuelle de 90 euros au titre de leur activité professionnelle en plus de la redevance dédiée aux ordures ménagères.
Combat judiciaire à venir
Ce camouflet de la part de la communauté de communes ne passe pas et les nounous sont cette fois prêtes à saisir le tribunal administratif pour faire annuler cette décision. Sans quoi, elles devront répercuter le prix de cette taxe sur le prix de leurs prestations.
Du côté de la communauté de commune Terre du Lauragais, on explique seulement vouloir mettre tout le monde sur le même pied d’égalité. Christophe Portet, le président de la communauté de communes explique à nos confrères «D’autres entrepreneurs qui sont chez eux payent cette fameuse redevance sans contester. Il n’y a pas de très bonne solution […] Je suis convaincu que celle-ci ne soit pas la meilleure, mais je me fie aux réponses ministérielles qui ont été évoquées. »
Cette taxe “couches-culottes” devrait rapporter près de 10 000 € par an de recettes fiscales à la communauté de communes qui dispose d’un budget de 1,7 million d’euros.