Hausse des prix de l’énergie : comment sont-ils fixés ?
Le 1er octobre 2021, le tarif réglementé du gaz doit augmenter de 12,6%. Et l'électricité devrait suivre également cette tendance.
Vous n’êtes pas sans l’avoir remarqué, cela fait déjà quelques mois que votre facture de gaz est confrontée à des hausses successives de tarif. Une situation qui concerne l’Europe en général.
Dans deux jours, le 1er octobre, cette hausse du tarif réglementé doit être de 12,6% TTC en moyenne, et ce dans le sillage de la hausse des cours sur le marché. C’est le 27 septembre que la Commission de régulation de l’énergie (CRE) en a fait l’annonce, précisant que “Cette évolution résulte de la hausse, historique, des prix du gaz sur le marché mondial qui se répercute sur les coûts d’approvisionnement du fournisseur de gaz Engie”.
Une hausse qui se répercutera différemment selon l’utilisation qui en est faite par le foyer concerné :
- +4,5% HT pour le gaz dédié à la cuisson ;
- +9,1% HT pour le double usage cuisson et eau chaude ;
- Et enfin +14,3% HT pour le chauffage au gaz.
Depuis 1er janvier 2019, les tarifs réglementés du gaz d’Engie ont augmenté de 31,9% HT. Et l’électricité devrait suivre dans quelques semaines.
Une hausse multifactorielle
Avant d’entrer plus précisément dans le mécanisme de la fixation du prix en France, expliquons simplement les origines des hausses successives, des facteurs qui sont multiples :
- un niveau de stocks bas qu’à l’accoutumée (87% de la capacité totale à la mi-septembre) mais qui ne devrait pas entraîner de pénurie pour les consommateurs français lors de l’hiver 2021-2022 ;
- une hausse de la demande au niveau mondial, consécutive de la reprise économique elle-même liée à de meilleures conditions sanitaires (Covid-19) ;
- Norvège et Russie ne sont pas en capacité d’augmenter leurs livraisons.
Qui est concerné en France ?
Dans notre pays, trois millions de foyers sont concernés par les tarifs réglementés, pour la grande majorité appliqués par l’opérateur historique Engie.
La CRE, maîtresse des tarifs réglementés
Si la commission de régulation de l’énergie (CRE) donne son avis sur le prix de l’électricité, c’est l’Etat qui a le dernier mot. Dans notre pays, le tarif résulte de cette addition :
Coûts de fourniture l’énergie + coût d’acheminement de l’énergie + taxes diverses
Dans le détail, que recouvrent ces taxes ? (Attention, de nombreux acronymes vont apparaître, gare aux maux de tête !) :
- la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA), évaluée en fonction des coûts d’acheminement du gaz naturel jusqu’au domicile ;
- la Taxe Intérieure sur les Consommations de Gaz Naturel (TICGN), perçue pour le compte des Douanes et qui est calculée selon la consommation (le nombre de kWh dépensés) ;
- Et la fameuse TVA, de 5,5% sur le montant de l’abonnement et sur la CTA, mais aussi de 20% sur le montant de vos consommations de gaz naturel et sur la TICGN.
Hier 28 septembre, l’association de défense des consommateurs UGC-Que choisir demandait au gouvernement, au moins de manière temporaire, de baisser cette TVA. Son président Alan Bazot dénonçait “une aberration fiscale”, et un Etat qui “matraque les consommateurs avec des taxes et une TVA à 20%”. Avant de lancer cet appel : “(…) Aux grands maux, les grands moyens : comme en Espagne, il pourrait au moins y avoir temporairement une baisse de la TVA pour compenser cette hausse historique”.
Quant à l’électricité, son prix est de très près lié à celui du gaz. Pour quelles raisons ? Entre autres, pour des raisons règlementaires européennes et d’interconnexions du réseau au niveau continental.