Google : le Parlement européen adopte une résolution visant à son démantèlement

La résolution est symbolique, mais les députés européens demandent à la Commission de penser à scinder le moteur Google des autres services.

C’est avec une forte majorité (384 voix pour, 174 contre et 56 abstentions) que le Parlement européen a adopté jeudi une résolution ayant pour objet : « résolution pour la défense des droits des consommateurs sur le marché numérique ». Elle avait été présentée par les eurodéputés Ramon Tremosa (Espagne) et Andreas Schwab (Allemagne).

Cette résolution symbolique, non contraignante, « appelle la Commission à envisager des propositions afin de séparer les moteurs de recherche des autres services commerciaux ». Sans nommer Google, ce dernier est pourtant bel et bien visé par cet appel des eurodéputés. Reste à la Commission européenne à décider si elle prend le sujet à bras le corps ou non.

Parlement européen : « un signal fort à Google »

Au début de la semaine, l’eurodéputé belge Marc Tarabelle expliquait : « Nous voulons donner un signal fort à la Commission européenne, mais aussi à des entreprises américaines comme Google et enfin, au citoyen ».

Les Etats-Unis s’étaient montrés inquiets devant l’émergence d’une telle décision, le porte-parole de la Mission européenne à l’UE prévenant : « Nous respectons le processus de mise en oeuvre des règles de concurrence dans l’UE et ne voulons pas préjuger de l’issue des dossiers en cours, mais il est important que l’identification d’entraves à la concurrence et de remèdes possibles soit fondée sur des conclusions objectives et impartiales et ne soit pas politisée. » 

Google depuis 4 ans dans le collimateur européen

Car le géant américain du net fait l’objet depuis la fin 2010 d’une enquête par la Commission européenne pour des pratiques anti-concurrentielles. Google est accusé d’abuser de sa position de leader sur le marché en faisant la promotion de ses propres produits (YouTube, Google Shopping) via le moteur, aux dépens de ses concurrents. Depuis, Google a posé trois propositions de modification de sa façon de fonctionner, mais l’ancien commissaire européen en charge de la concurrence les a toutes rejetées.

Pour Ramon Tremosa, l’un des auteurs de la motion, le temps presse. En octobre, il déclarait : « La commissaire peut maintenant passer à la prochaine étape. Google aura alors le choix entre le changement ou l’amende. C’est la seule manière de faire bouger les choses ».