Gérard Larcher accuse le gouvernement de lois “trop nombreuses” et “mal préparées”

Jeudi, le président les Républicains du Sénat Gérard Larcher a présenté le gouvernement tel "le premier responsable de la prétendue lenteur législative", parlant ainsi de lois "trop nombreuses" et "mal préparées".

Jeudi, à l’occasion de sa conférence de presse de rentrée, le président les Républicains du Sénat Gérard Larcher a fustigé le gouvernement sur la question des lois, en le présentant ainsi comme “le premier responsable de la prétendue lenteur législative”.

Le sénateur des Yvelines a reconnu que l’“on légifère trop. Les lois sont trop nombreuses, elles sont mal préparées, elles sont alourdies par des dispositions cavalières”, avec des “textes successifs” qui, selon lui, “se corrigent ou se contredisent”. En ajoutant que “tout cela traduit un manque de préparation en amont et une absence de cap politique clair”.

Lois : Gérard Larcher reproche la lourdeur et la mauvaise préparation du gouvernement

Et pour attester de ses dires, le président du Sénat a indiqué que le projet de loi Macron comportait initialement 106 articles, et qu’il aura finalement été adopté avec une contenance excédant les 300 articles. Quant à la “loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne”, portée par la garde des Sceaux Christiane Taubira, elle sera passée de 8 à 39 articles, dont 27 censurés par le Conseil constitutionnel.

Le président du Sénat veut mieux faire respecter l’article 41 de la Constitution

Gérard Larcher a de même évoqué les textes mettant “des mois voire des années à être inscrits à l’ordre du jour”, alors que les contextes appellent parfois voire souvent à un traitement d’urgence. Il a par conséquent manifesté la volonté de parvenir à un meilleur respect de l’article 41 de la Constitution, celle permettant de séparer la loi du règlement. De par la réception d’une liste d’amendements ne relevant pas d’une législation (des listes que les présidents des commissions seront tenus de lui envoyer), le président du Sénat entend bien “invoquer l’irrecevabilité” lorsque celle s’imposera à ses yeux. L’ex-ministre délégué à l’Emploi envisage également d’expérimenter une nouvelle procédure d’examen en commission, attendue pour être testée avant la fin de l’année.