Fonds vert : 2 milliards d’euros pour soutenir la transition écologique des territoires

Le 'Fonds vert' entre en vigueur en ce début d’année 2023. Doté de 2 milliards d’euros, il vise à aider les collectivités territoriales à accélérer la transition écologique dans les territoires.

Le ‘fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires’ également appelé ‘Fonds vert’, est destiné aux collectivités territoriales afin de les aider à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer le cadre de vie de leur territoire.

Renforcer les performances environnementales des collectivités territoriales

Ces 2 milliards d’euros devraient servir aux collectivités territoriales à améliorer les performances énergétiques des équipements et à adapter leur territoire au changement climatique. Objectif : la rénovation thermique des bâtiments publics. Cette manne pourra également être utilisée pour l’aménagement des friches ou pour faire face au recul du trait de côte ou pour la renaturation des villes voire la protection de la biodiversité et le soutien spécifique des zones de montagne.

Coordonné par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature, le fonds vert est géré au plus près des territoires, en fonction de leurs particularités et sans passer par un appel à projets. Les préfets sont chargés de sélectionner les projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés.

L’Agence nationale de la cohésion des territoires apportera un soutien en ingénierie

Pour aider ces projets à émerger, l’Agence nationale de la cohésion des territoires apportera un soutien en ingénierie. D’autres agences de l’État, comme les agences de l’eau, le Cerema, l’Ademe ou l’Office français de la biodiversité peuvent également accompagner les porteurs de projets. L’efficacité des actions cofinancées sera évaluée grâce à des indicateurs de performance.

Pour les collectivités qui envisagent d’utiliser cette dotation, les dossiers de candidatures au Fonds vert pourront être déposés à partir de la mi-janvier sur la base des projets portés par les collectivités. Leurs opérateurs (bailleurs, établissements publics fonciers, Sem…) pourront également candidater. Tous les territoires et tous les projets (même les plus petits) devraient être concernés.