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États-Unis : elle se voit refuser la remise de ses embryons congelés par la justice

International > Justice > États-Unis (USA)
Par Gael Brulin,  publié le 19 novembre 2015 à 10h31.

Mercredi, la justice américaine a débouté une femme qui souhaitait récupérer des embryons congelés suite à un état de stérilité observé après un cancer.

Mercredi, la juge du tribunal supérieur de San Francisco (États-Unis) a débouté une femme qui souhaitait récupérer des embryons qu’elle avait congelés avec son ex-mari. La base de ce refus se situe dans un accord établi en 2010 entre Mimi L. et Stephen F., lorsque la première s’est découverte un cancer.

Le document, signé par les deux parties, indiquait une congélation de cinq embryons avant le traitement de Mimi L., des embryons qui se verraient détruits si les deux époux en venaient un jour à divorcer, ce qui arrivera en 2013. La juge Massullo explique son verdict : « Le fait que le sort d’une vie humaine naissante, représentée dans ce dossier par les embryons, doive être déterminé par un tribunal qui s’appuie sur les principes froids de la loi est une conséquence dérangeante de la technologie biologique moderne. »

Récupération d’embryons congelés : une femme stérile déboutée par la justice américaine

Le site 24 heures Montréal rapporte toutefois que Mimi L. peut faire appel de cette décision, en indiquant de même que son ex-mari et elle se livrent à une âpre bataille juridique depuis leur divorce quant au devenir de ces embryons congelés. L’épouse, pianiste et anesthésiste de 46 ans, avait expliqué que ces derniers représentaient sa seule chance d’avoir des enfants, un traitement subi pour un cancer du sein l’ayant ainsi rendue stérile.

Un consentement « clair et juridiquement contraignant » pour l’ex-époux

Son ex-mari, gestionnaire de fonds, aura pour sa part déclaré que l’accord signé en 2010 avec celle qui était encore sa femme apparaissait « clair et juridiquement contraignant », selon les termes employés par 24 heures Montréal. La suite et fin de cette affaire est suivie avec un intérêt particulier aux États-Unis, d’autres cas semblables pouvant en effet survenir à l’avenir et celui-ci, établir le sort réservé aux embryons congelés en situation de divorce.

Le Récap
  • Récupération d’embryons congelés : une femme stérile déboutée par la justice américaine
  • Un consentement « clair et juridiquement contraignant » pour l’ex-époux
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