Erreurs médicales : nombreuses défaillances au sein de l’organisme d’indemnisation des victimes
Un rapport provisoire de la Cour des comptes pointe les dysfonctionnements de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam).
C’est un constat accablant que dresse la Cour des comptes à propos de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam).
Alors que l’organisme est censé venir en aide aux victimes d’erreurs médicales et d’accidents médicaux, de nombreux dysfonctionnements transforment le parcours des personnes à indemniser en véritable parcours du combattant.
L’Oniam de plus en plus contestée
Ce sont nos confrères du journal Le Parisien qui se sont procurés un rapport provisoire de la Cour des comptes sur l’efficacité de l’Oniam. Dans ce document, les experts de la Cour des comptes déplorent « un taux élevé de rejet des dossiers, des délais extrêmement longs, une procédure opaque ou encore une absence de rigueur dans la gestion des fonds publics de cette agence. »
Au total, 74 % des demandes d’indemnisation effectuées auprès de l’Oniam se soldent par un refus de la part de l’organisme avec dans certains cas, un manque de transparence quant au motif du refus. De plus, le délai de traitement d’un dossier est anormalement long avec une moyenne de deux ans et neuf mois. Le taux de contestation de l’indemnisation proposée par l’Oniam est passé de 11 % à 2011 à 17 % en 2015. Il faut dire que l’organisme pratique un barème désavantageux pour les victimes par rapport aux indemnités proposées par les juges.
L’Oniam répond
Alors que ce rapport provisoire de la Cour des comptes était censé être confidentiel, l’Oniam a tout de même tenu à user de son droit de réponse. Erik Rance, directeur de l’Oniam, a indiqué au Parisien qu’« il y a un certain nombre d’observations que nous approuvons, d’autres sur lesquelles nous ne sommes pas d’accord. »
La Cour des comptes de son côté a déploré la « publication d’observations provisoires » et de « nature confidentielle », regrettant que cela « porte atteinte au bon déroulement des procédures ».