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E-commerce : une fraude massive à la TVA dévoilée dans un rapport de Bercy
publié le 9 décembre 2019 à 17h10.
L'inspection générale des finances observe que 98% des vendeurs en ligne présents sur les "places de marché" ne sont pas immatriculés à la TVA.
Un rapport de l’inspection générale des finances (IGF) de Bercy révèle que 98% des vendeurs vendeurs tiers enregistrés sur les plateformes de commerce en ligne ne sont pas immatriculés à la TVA en France. Le quotidien Les Échos a pu prendre connaissance de ce rapport, qui précise qu’après contrôle de l’administration, seuls 538 vendeurs sur 24.459 étaient en règle avec leurs obligations concernant la TVA.
L’Asie en tête des fraudes
Et ce sont les vendeurs situés en Asie qui constituent la majeure partie des fraudes, et qui proposent leurs produits aux consommateurs français. Ainsi peut-on lire dans le rapport qu’ils « bénéficient ainsi d’un avantage de prix de 20% par rapport aux sociétés qui remplissent leurs obligations fiscales en matière de TVA, créant une distorsion de concurrence majeure ».
Cdiscount, interrogé par Les Échos, s’est dit surpris car selon la plateforme du groupe Casino, « Sur nos 12.000 vendeurs, 5000 sont des entreprises françaises affichant leur numéro de TVA sur le site ».
Bientôt, une directive européenne
Quel est le montant estimé du préjudice ? Bercy ne l’a pas quantifié mais selon leurs services, « les montants sont considérables ». La direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) a transmis des informations au parquet national financier.
Au niveau national, le gouvernement planche sur un arsenal anti-fraudes. Ainsi en 2021, les lors d’un achat sur des plateformes telles qu’Amazon, les banques pourraient recueillir la TVA dès règlement en ligne d’un vendeur de place de marché par un consommateur. Car au niveau européen, une directive relative à la TVA va bientôt faire son apparition mais d’après l’IGF, elle « couvrira un grand nombre, mais pas l’intégralité des situations possibles ». Ce sera le cas par exemple pour les vendeurs situés hors des frontières de l’Union européenne.