“Droit à l’oubli” : cinq catégories de cancers et l’hépatite C concernés par le dispositif

La ministre de la Santé Marisol Touraine a annoncé sur iTELE que le dispositif de "droit à l'oubli" intègrera cinq catégories de cancers de même que l'hépatite C.

En avril 2015, les députés avaient voté en faveur du “droit à l’oubli”, un dispositif qui allait permettre aux anciens malades du cancer, et de manière légale, de ne pas avoir à indiquer leur tumeur passée lors de la contraction d’un prêt bancaire ou immobilier ou encore d’une assurance.

Et en octobre dernier, c’est le Sénat qui aura validé les dispositions de la loi Santé de Marisol Touraine relatifs au “droit à l’oubli”. Reçue ce matin sur le plateau d’iTELE, la ministre de la Santé a précisé quels seront les cancers concernés, car il semblerait en effet que tous n’aient pas valeur égale devant la loi.

Cancers et hépatite C : Touraine annonce les catégories intégrées au dispositif de “droit à l’oubli”

“Cinq catégories de cancers sont concernés : le cancer du sein, le cancer des testicules, le mélanome de la peau, le cancer de l’utérus et le cancer de la thyroïde”. Il est à préciser qu’une grille attendue pour être présentée dans la journée s’attachera tout de même à déterminer de manière plus précise, à partir de ces catégories, les maladies intégrées au dispositif et les délais à observer. Les anciens patients de l’hépatite C pourront également, “après la fin des traitements […] et sans rechute, au bout d’un peu moins d’un an […], avoir un prêt au même prix que les autres, au même taux”.

Un “délai maximal” de 10 ans pour les adultes

La ministre a ajouté que le “délai maximal sera de 10 ans” après la fin des traitements et sans rechute (5 ans maximal pour les enfants), en sachant que le délai minimal sera d’un an et qu’entre les deux viendront s’inscrire des périodes de 3, 6 et 7 ans. Sur la question de “certains cancers du sein”, Mme Touraine a dressé le scénario à attendre pour d’ex-malades : “au bout d’un an, à la fin des traitements, et sans rechute, on pourra aller dans une banque, avoir un prêt, et ne plus avoir à payer de surprime ou de taux plus élevé”. La ministre de la Santé a enfin souligné que les assureurs ont pris part aux discussions relatives au dispositif.