Droit à l’oubli : les députés ont voté en faveur d’anciens malades du cancer

Le droit à l'oubli vient d'être voté par les députés, ce qui va offrir aux ex-malades du cancer la possibilité de taire leur maladie passée.

On en parlait il y a de cela quelques mois, et le gouvernement vient de passer à l’acte vendredi. Les députés ont donc procédé au vote du droit à l’oubli concernant d’anciens malades du cancer. Un vote incluant une convention signée conjointement par l’État et les assureurs de santé.

Concrètement, ce droit à l’oubli va retirer aux personnes précédemment touchées par un cancer l’obligation de mentionner leur ancienne maladie à l’occasion de la contraction d’un prêt ou d’une assurance. En observant le silence au sujet de leur cancer passé, ces ex-malades agiront ainsi en toute légalité.

Anciens malades du cancer : le droit à l’oubli applicable sous conditions

Comme nous le rapporte Nord Eclair.fr, la convention cible en premier lieu les personnes ayant été victimes d’un cancer avant leur quinzième année : “elles n’auront pas à déclarer leur maladie cinq ans après la fin du protocole thérapeutique“. Dans un cadre général, les ex-malades “n’auront pas à se déclarer” si la fin de leur traitement remonte à quinze ans au minimum. Ce délai n’est cependant pas gravé dans la roche, et pourra ainsi se voir réduit dans certains cas en fonction “des progrès thérapeutiques” observés. À ce titre, une “grille de référence” sera mise en place et mettra régulièrement à jour la liste de cancers pouvant “systématiquement bénéficier d’un tarif d’assurance emprunteur standard (sans surprime)”.

Une grille de référence pour de justes délais ?

Précisons que les députés se sont également prononcés en faveur de dispositifs étendus relatifs “aux pathologies autres que cancéreuses, notamment les pathologies chroniques, dès lors que les progrès thérapeutiques et les données de la science attestent de la capacité des traitements concernés de circonscrire significativement et durablement leurs effets”. Et ce pour éviter une “discrimination” vis-à-vis d'”une personne séropositive ou atteinte d’une hépatite, pathologies nécessitant un traitement quotidien et sur le long terme“.