Détecteurs de fumée : ils sont obligatoires mais pas de sanctions pour les contrevenants

Le 8 mars 2015, l'installation d'un détecteur de fumée sera obligatoire dans les logements. Mais aucune sanction ne devrait être appliquée.

La nouvelle avait été annoncé il y a de nombreux mois. Au 8 mars 2015, un détecteur de fumée devra obligatoirement être installé dans les logements de France. C’est d’ailleurs en ce mercredi 4 février 2015 que le décret stipulant cette mesure a été publié au sein du Journal Officiel.

Contrairement à ce que la loi énonçait en 2010, et après la révision de l’an passé, ce n’est désormais plus au locataire de procéder à l’installation d’un détecteur de fumée mais au propriétaire des lieux. Le locataire sera toutefois chargé de veiller au bon état de l’appareil sur la durée, notamment en en changeant les piles au(x) moment(s) approprié(s).

Détecteurs de fumée : la loi ne punira pas, quid des assureurs ?

Et si l’on pouvait imaginer que l’État appliquerait des sanctions pour les locataires ne s’étant pas pliés à cette démarche, par un choix volontaire ou bien un oubli, il n’en serait apparemment rien. De plus et d’après ce que nous apprend FranceSoir.fr, la non-communication à son assureur (pourtant requise) de la bonne installation d’un détecteur ne déboucherait pas forcément sur une notable pénalité.

3 détecteurs sur 18 non conformes aux règles

En cas de sinistre, l’assurance incendie ne pourrait effectivement pas être défendue à un locateur pour le seul motif d’une absence de détecteur. Tout juste l’assureur pourrait-il procéder à une hausse des cotisations pour l’assuré en question. Dans le choix de ces appareils, l’association UFC-Que Choisir recommande entre autres de se tourner vers les détecteurs arborant les marquages CE et NF. FranceSoir.fr rappelle que les incendies domestiques causent chaque année le décès de 600 à 800 personnes en France.