Désinformation : L’UE déclenche une « enquête formelle » visant X

Il s'agit de la première procédure de ce genre dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA).

Changement de ton de Bruxelles vis-à-vis de X, ex-Twitter. Lundi 18 décembre la Commission européenne a annoncé ouvrir une « enquête formelle » à l’encontre du réseau social en raison de manquements présumés aux règles européennes en matière de modération des contenus et de transparence, et ce deux mois après l’ouverture d’une procédure préliminaire.

Cette dernière consistait à recueillir des informations visant à vérifier le respect des obligations européennes par la plateforme détenue par Elon Musk.

Une première dans le cadre du règlement DSA

Thierry Breton, commissaire européen en charge du Numérique, a affirmé : « L’époque où les grandes plateformes en ligne se comportaient comme si elles étaient trop grandes pour s’en préoccuper est révolue ». 

Au mois d’octobre dernier, Bruxelles avait lancé une procédure préliminaire relative à de « fausses informations », des « contenus violents et à caractère terroriste » et des « discours de haine », quelques jours seulement suite aux attaques du Hamas contre Israël.

La menace d’amendes importantes

Seulement, les informations fournies par la plateforme au début du mois de novembre, tout comme son « rapport de transparence », n’ont semble-t-il pas convaincu la Commission européenne.

Bruxelles a désormais toute latitude en matière de sanctions et de moyens de contrôle. La législation prévoit ainsi des amendes pouvant atteindre 6% du chiffre d’affaires mondial du groupe qui se rendrait fautif. Et si les violations sont graves et répétées, une plateforme peut se voir interdire d’opérer au sein de l’UE.

Bruxelles « rassemble des preuves »

Avant même que la procédure « formelle » soit déclenchée, la Commission a indiqué qu’elle va continuer à « rassembler des preuves » en mettant à nouveau X à contribution. Mais aussi, en menant des entretiens et des inspections.

Il n’y a pas de date limite à l’enquête, et la Commission pourra donc contraindre la plateforme à la prise de mesures, ou accepter des remèdes proposés par la plateforme pour répondre aux sujets d’inquiétudes.