Dépakine : le parquet de Paris ouvre une information judiciaire

Environ un an après l'ouverture d'une enquête dans l'affaire Dépakine, voilà que le parquet de Paris lance une information judiciaire dans le même cadre pour "tromperie aggravée" et "blessures involontaires".

Vendredi, le parquet de Paris a annoncé l’ouverture d’une information judiciaire dans l’affaire Dépakine pour “tromperie aggravée” et “blessures involontaires”. L’instruction, à l’intitulé particulièrement conséquent (“Tromperie sur les risques inhérents à l’utilisation du produit et les précautions à prendre ayant eu pour conséquence de rendre son utilisation dangereuse pour la santé de l’être”) s’articulera sur une période prédéfinie allant de 1990 à avril 2015.

Soit une quinzaine d’années où le valproate de sodium s’est avéré à risque, comme le rapportent nos confrères de Pourquoi Docteur ?. Pour rappel, l’ouverture de cette information judiciaire fait suite à une enquête préliminaire lancée quant à elle en septembre 2015.

Une enquête et une information judiciaire dans l’affaire Dépakine

Par sa démarche, le parquet valide les accusations énoncées à la fois par les familles de victimes et par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) à l’encontre des autorités sanitaires. Il est ainsi reproché à ces dernières de n’être pas rapidement intervenues auprès des patients et des professionnels de santé dans la délivrance d’informations sur les dangers du Dépakine.

On s’accorde à estimer à environ 50.000 le nombre de grossesses concernées par une exposition au valproate de sodium. En mai 2015, plusieurs plaintes avaient été déposées par des mères de famille qui se seront ainsi administrées l’antiépileptique Dépakine avant de constater des malformations du fœtus et des troubles du langage chez leur enfant.

Un fonds d’indemnisation qui se fait attendre

Ajoutons à cela que la veille de l’annonce du parquet, l’association Apesac (Association d’aide aux Parents d’Enfants souffrant du Syndrome de l’Anti-Convulsivant) a porté plainte auprès du tribunal de grande instance de Paris pour réclamer l’ouverture d’une enquête indépendante.

Pour l’heure, alors qu’un fonds d’indemnisation est attendu pour être validé par le Parlement avant la fin de l’année, le dispositif tarde à s’établir en raison d’incertitudes concernant le principal responsable dans cette affaire.