Début du contrôle « renforcé » des demandeurs d’emploi

Ce jour début le "contrôle renforcé des chômeurs" dans trois régions avant d'être généralisé dans toute la France d'ici à quelques semaines. En quoi consiste-t-il ?

C’est François Rebsamen, alors ministre du Travail jusqu’au début du mois de septembre, qui avait voulu cette dénomination. Le « contrôle renforcé des chômeurs » entre en vigueur ce lundi, et c’est désormais Myriam El Khomri qui est chargée de le mettre en application. Qui est concerné, et quelles en sont les modalités ?

200 agents en charge du contrôle des chômeurs

Ce sont ainsi 200 agents qui devront assurer ce contrôle. Une fois le dispositif complètement en place, ce sont 180.000 demandeurs d’emploi dont les recherches seront épluchées. Ils seront choisis de manière aléatoire, et représentent 5% des effectifs totaux de chômeurs qui sont sans aucune activité. Au jour de ce démarrage, L’Express nous informe que « seuls 15 agents seront opérationnels », et ce dans ces trois régions que sont Limousin, Aquitaine, et Poitou-Charentes. Ils seront rejoints par l’ensemble des autres contrôleurs d’ici à la fin du mois d’octobre sur l’ensemble du territoire.

La procédure de contrôle

La démarche des agents a lieu en trois étapes :

• un examen informatique est effectué au préalable. S’il révèle une zone d’ombre dans la situation du demandeur d’emploi en question,
• des pièces justificatives peuvent être demandées sur les recherches effectivement faites en termes de recherche d’emploi, et un questionnaire peut être adressé sur ses démarches,
• si les doutes persistent ou en cas d’absence de réponses de la personne, un entretien est alors prévu. Sans réponse, les sanctions tombent et prennent la forme de 15 jours de suspension au premier rendez-vous manqué, et 6 mois de radiation si les manquements persistent.

Entre juin 2014 et mars 2014, trois régions ont déjà fait l’objet d’un test grandeur nature. En Franche-Comté, Poitou-Charentes et PACA, ces contrôles auraient permis de définir que de 20% à 50% de chômeurs (selon les régions) ne cherchaient en effet pas de travail. Les 6.515 contrôles ont débouché sur 1.168 radiations. « Il ne s’agit en aucun cas de surveillance, mais d’un soutien bienveillant à la remobilisation à travers une prise de contact », dit-on du côté de la direction de Pôle Emploi. Mais à l’inverse, demandeurs d’emploi et syndicats y voient surtout un moyen de baisser artificiellement le nombre de chômeurs.