Pour la Cour de cassation, un « ami » sur un réseau social n’est pas forcément un « ami »

Un arrêt rendu public jeudi souligne qu'un "ami" sur les réseaux sociaux "ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme".

Les utilisateurs de réseaux sociaux le savent bien, dans la pratique : un ami au sens de Facebook, par exemple, ne signifie pas automatiquement que celui-ci a une très haute valeur en terme d’amitié dans la vie réelle. Comme dans le cas d’un collègue de travail.

Mais c’est la première fois qu’une juridiction française a l’occasion de se pencher sur la question. Et selon la plus haute d’entre elles, la Cour de cassation, la notion virtuelle « ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme ».

L’arrêt de la Cour sur l’amitié virtuelle

Dans son arrêt du 5 janvier, elle ajoute que « l’existence de contacts entre ces différentes personnes par l’intermédiaire de ces réseaux ne suffit pas à caractériser une partialité particulière ».

En l’espèce, la justice avait à se prononcer sur des accusations lancées par un avocat parisien, qui estimait que des membres du Conseil de l’ordre des avocats à son encontre, n’étaient pas impartiaux dans son affaire. En d’autres termes, ces personnes étaient « amies » Facebook avec des personnes impliquées, et au rang desquels la plaignante.

La confirmation d’une règle non écrite

L’arrêt précise que « l’existence de contacts entre ces différentes personnes par l’intermédiaire de ces réseaux ne suffit pas à caractériser une partialité particulière, le réseau social étant simplement un moyen de communication spécifique entre des personnes qui partagent les mêmes centres d’intérêt, et en l’espèce la même profession ».

Plus largement, résume France Inter, cet arrêt trouve d’autres terrains d’application, « la justice ou les services de police ont en effet souvent du mal à interpréter la signification d’un lien sur Facebook ou même d’un ‘like’ ou d’un ‘retweet’, estimant par défaut qu’il s’agit d’une adhésion ».