Amiens : condamnation de l’Etat après le suicide d’un détenu

40.000 euros, c'est la somme que devra verser l'Etat à la famille d'un détenu qui avait mis fin à ses jours en août 2012. C'est la "faute de vigilance" qui a été pointée par le tribunal administratif d'Amiens.

Le 8 mars dernier, le tribunal administratif d’Amiens (Somme) condamnait l’Etat à verser la somme de 40.000 euros aux parents et au frère d’un détenu qui avait mis fin à ses jours par pendaison le 12 août 2012.

En 2012, suicide d’un détenu à Liancourt

Rappel des faits : Olivier Dias, le détenu en question avait été transféré en avril 2012 à Liancourt (Oise) 8 mois après son incarcération à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne). C’est au centre pénitentiaire de Liancourt qu’il a été retrouvé pendu aux barreaux de la fenêtre de sa cellule. Il succombera quelques jours plus tard alors qu’il avait été admis à l’hôpital de Creil (oise).

Les proches de la victime demandaient 350.350 euros. Selon eux, l’Etat s’était rendu coupable d’« une succession de fautes de nature à engager sa responsabilité », mais qu’elle était « parfaitement informée de la particulière vulnérabilité psychologique de Olivier Dias et du risque suicidaire le concernant » et que par conséquent, elle a « manqué à son devoir de vigilance et de surveillance (…) ».

L’Etat condamné pour « faute de vigilance »

Le tribunal administratif a donc, dans son arrêt de la semaine dernière, jugé que l’Etat a bien dans cette affaire commis « une faute de vigilance de nature à engager sa responsabilité ». Elle pointe en outre qu’Olivier Dias « restait constamment allongé dans son lit (…) avait sectionné les fils électriques de la plaque chauffante sans que cet incident n’ait donné lieu à un rapport ». Mais aussi, que le suivi psychologique du détenu n’avait pas été assuré. De plus, elle note que l’administration pénitentiaire avait mis fin « sans motif » à la mise sous surveillance du détenu.

Cette somme de 40.000 euros est ventilée ainsi : 15.000 euros à chacun des deux parents et 10.000 euros à son frère.