Concurrence : Apple, Alphabet et Meta sous le coup de procédures d’infraction lancées par l’UE

Bruxelles soupçonne trois titans américains d'avoir potentiellement enfreint les lois européennes sur la concurrence parmi les nouvelles régulations des marchés numériques. Quelles pourraient être les conséquences de ces infractions présumées?

Sanctions sévères pour les géants du numérique

C’est une première dans l’histoire du numérique. À travers une série de procédures, la Commission européenne fait pression sur de grandes entreprises, dont Apple, Alphabet (Google) et Meta (Facebook, Instagram), pour violation présumée des règles européennes de concurrence.

Abus de position dominante : un problème de taille

Ces géants de la technologie sont régulièrement pointés du doigt pour des abus de position dominante. Néanmoins, grâce au nouveau Règlement sur les marchés numériques (DMA), Bruxelles espère désormais disposer d’une arme suffisamment puissante pour les contraindre.

Le commissaire européen au Numérique, Thierry Breton, est resté prudent, en déclarant : « Nous pouvons déjà observer des changements sur le marché. Mais nous ne sommes pas convaincus que les solutions proposées par Alphabet, Apple et Meta respectent leurs obligations ».

The #DMA has been in place for 18 days and we’ve witnessed more change from Big Tech than in the past 10 years.

But we want to make sure everything is done by the book 🇪🇺

Opening cases today against:

🔹Alphabet
🔹Apple
🔹Metahttps://t.co/qJ1QJO0zwO pic.twitter.com/dEfnyACJ0V

— Thierry Breton (@ThierryBreton) March 25, 2024

Les principaux griefs

Parmi les violations présumées, on peut citer l’exploitation du quasi-monopole de Google sur la recherche pour favoriser ses propres services au détriment de ses concurrents.

De plus, Alphabet et Apple seraient coupables de restrictions dans leurs magasins d’applications, limitant la capacité des développeurs à promouvoir librement leurs offres ou à conclure des contrats directs avec les utilisateurs finaux.

Des sanctions plus sévères envisagées

La Commission envisage d’intensifier les sanctions en vertu du DMA. Des infractions graves et répétées pourraient désormais entraîner des amendes allant jusqu’à 20% du chiffre d’affaires mondial, contre 10% jusqu’à présent. Un pouvoir de démantèlement est également prévu, une arme de dissuasion ultime.

Tous ces éléments traduisent la volonté de l’Europe de réguler plus étroitement le marché numérique, d’affirmer sa souveraineté et d’assurer un environnement plus équitable pour les acteurs.