Concurrence : règles plus strictes pour six géants de la tech dans l’UE

Elles concernent les Américains Alphabet, Amazon, Apple, Meta et Microsoft ainsi que le propriétaire chinois de TikTok.

Mercredi 6 septembre, on apprend que Alphabet, Amazon, Apple, Meta, Microsoft et le chinois ByteDance, propriétaire de TikTok devront se soumettre à de nouvelles règles de l’UE plus strictes pour endiguer les pratiques anticoncurrentielles. Et ce à partir du 6 mars prochain.

Le règlement sur les marchés numériques (DMA) doit transformer en profondeur les modèles économiques de ces géants de la tech, lesquels sont accusés de supplanter la concurrence en abusant de leur position dominante.

Vingt-deux plateformes au total

Ainsi, la Commission européenne a réparti 22 noms au total, et ainsi :

• quatre réseaux sociaux (TikTok, Instagram, Facebook, LinkedIn),
• deux messageries instantanées (WhatsApp et Messenger),
• trois systèmes d’exploitation (Android, iOS, Windows),
• un moteur de recherche (Google),
• deux navigateurs (Chrome, Safari).

On compte aussi six services d’intermédiation (les Google Maps, Play et Shopping, Amazon Marketplace, App Store et Meta Marketplace), le site de partage de vidéos Youtube et également les services publicitaires de Google, Amazon et Meta.

Davantage d’obligations et interdictions

Le DMA impose aux acteurs les plus puissants des obligations et interdictions qui devront être respectées sous peine d’amendes pouvant atteindre 20% de leur chiffre d’affaires mondial en cas de récidives.

Le but est d’intervenir avant tout comportement abusif, comme ce fut le cas avec la destruction quasi-complète de la concurrence par Google dans le domaine des moteurs de recherche.

Alexandre de Streel, directeur académique du Centre on Regulation in Europe (CERRE), explique que la législation “change l’industrie du numérique en Europe et transforme un secteur non réglementé en un secteur profondément réglementé”.

Quelles sont ces règles ?

Parmi les nouvelles règles, l’UE va imposer l’interopérabilité des services de messagerie visés. Par exemple,  WhatsApp et Messenger, (groupe Meta de Mark Zuckerberg) devront permettre à leurs utilisateurs de communiquer avec les produits concurrents comme Signal.

Autre exemple : La nouvelle loi empêcherAmazon d’utiliser les données générées sur ses sites par des entreprises clientes afin de mieux les concurrencer.